de procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes en toutes circonstances, sur l'ensemble du territoire douanier et à l'encontre de toute personne se trouvant sur la voie

Sur les opérations réalisées par la société Opéra Aménageur Foncier : 2.

2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, a désigné des officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations

à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 22 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du syndicat départemental interco-CFDT de la Gironde, les opérations

société Free Mobile, La société Free, La société Iliad, contre l'ordonnance n° 43 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 2015, qui a prononcé sur la régularité des opérations

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 mars 1995), que le 9 décembre 1992, la société d'exploitation des Etablissements Canadell a expédié en Espagne des grumes par voie

et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées, de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à

légale et violation du principe selon lequel le doute profite au prévenu ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vivien X... coupable d'avoir commis un homicide involontaire en se déportant sur la voie

de débit sans solliciter au préalable d'une autorisation du juge ; que la chambre de l'instruction s'est bornée à procéder par voie d'affirmation sans préciser les raisons pour lesquelles les opérations

communales dans le domaine public, suppose l'existence d'une voie appartenant d'ores et déjà à la commune, une voie propriété privée ne pouvant pas être classée dans le domaine public sans un transfert

d accident, toute personne qui conduit un véhicule peut être soumise à un dépistage de l imprégnation alcoolique, sans qu il s agisse d un contrôle systématique de tous les conducteurs utilisant la voie

que les listes électorales et les collèges avaient été irrégulièrement composés, enfin que le scrutin s'était déroulé en dehors des heures de travail, en outre sans que soit assuré le contrôle des opérations

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 25 juin 2025, la société Axyme ès qualités demande à la cour de: 'CONFIRMER le Jugement rendu par le

par référence au plan cadastral; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la voie communale traversait leur propriété et d'en avoir fixé le tracé suivant le plan établi

et équitablement réparé les divers chefs de préjudice soumis à son arbitrage et a justifié ses choix et chiffres par des motifs suffisants " ; "alors qu'est entaché de défaut de motifs l'arrêt qui opère

excès de pouvoir, d'une part, l'article 8 du décret n° 2005237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum, en tant qu'il rend applicable l'article L. 61 du code électoral au déroulement des opérations

une semaine conformément à la convention, outre que celle-ci prévoyait une rémunération d'une nouvelle somme de 350.000 francs par douzième, le premier versement trente jours après le démarrage de l'opération

, sans opérations croisées, alors que des opérations de virement croisées auraient pu manifester pour un banquier normalement vigilant l'apparence d'une opération d'investissement régulière.

que relatés par les premiers juges, estime que ceux-ci, ont par des motifs pertinents qu'elle adopte, fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie