de dommages-intérêts s'agissant des travaux de reprise à réaliser ; · 972.465 € à titre de dommages-intérêts s'agissant du préjudice économique constaté ; · 50.000 € à titre de dommages-intérêts pour

, - condamné [U] [J] et [W] [Z] à verser à la société AGCO PLUS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes des parties, - dit n'y avoir

des travaux et prestations engendrés par les désordres affectant le poste de refoulement F, 360 702,87 euros TTC, au titre du préjudice financier et de jouissance et 300 000 euros, au titre du préjudice

des sociétés Alkar Garonne et Alkar Aluminium au titre des désordres 10, 11, 13, 14, 15 et 17 à hauteur de 70%, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande d'opposabilité des

De surcroît, elle note que les intéressés ne lui ont fourni aucun autre élément pour évaluer leur demande tirée du défaut de jouissance.

À titre subsidiaire, elle affirme que le contrat est caduc du fait de l'inexécution contractuelle et à titre très subsidiaire, elle demande que soit prononcée la résolution du contrat accessoire audit

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Par lettre n° 2120 en date du 26 novembre 2013, le service a notifié à Monsieur [M] [I] un rappel de droits de mutation à titre gratuit d'un montant de 2 196 324 euros au titre de l'année 2013 au motif

[E] [N], qui était bénéficiaire d'une promesse d'acquisition supplémentaire de titres, n'a pu l'exercer.

dans les termes et conditions de l'article L 3253-19 du code du travail et dans la limite du plafond 6 toutes créances brutes confondues, exclure de cette opposabilité la créance éventuellement fixée

comprises au PLU de [Localité 14] dans un emplacement réservé pour le doublement de l'A 9, par application de l'article L. 13-15 II (4°) du code de l'expropriation, et qui correspond à la date d'opposabilité

Sur l'opposabilité du rapport d'expertise du 12 août 2017 : 9.

Sur l'opposabilité de l'expertise : 7.

[F] au titre de l'ensemble de sa rémunération variable la somme de 1 728 000 euros à titre de rappel de primes outre celle de 172 800 euros au titre des congés payés afférents. M.

[R] [F] de sa demande de la somme de 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; * débouter Monsieur [R] [F] de sa demande de 8.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Guérin sollicite un montant de 150   000 FRF au titre d'un dommage moral pour avoir été privé de toute possibilité de faire valoir ses moyens devant la Cour de cassation et de voir cette dernière

Je constate expressément que tous les travaux et prestations qui devaient être effectués à ce titre ont été pleinement réalisés et que les démanches de raccordement au réseau ont bien été engagées.

    Sur l'exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes 29.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Dumez fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Fayat une certaine somme au titre