connaître de cette demande et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Marseille, - a dit que le greffe procédera selon les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, - a dit que l'opposition

Cour : 01/03182 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Opposition à injonction de payer APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, S.A., anciennement

En conséquence, le tribunal dira l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mettra à néant ladite ordonnance et lui substituera le présent jugement.

Gilles X... y Y..., décédé, une injonction de payer à M.

de payer / DEFENDERESSE à l’opposition : Dr [U] [V] [Q], orthodentiste, au [Adresse 4] représentée par Me Adeline KEMPF, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 121 PARTIE DEFENDERESSE à l’injonction

  En ce qui concerne cette autre procédure, le 1er octobre 1987 les requérantes avaient fait opposition à l'injonction de payer obtenue par la société T. à leur encontre, devant le tribunal de Bologne

mainlevée de la saisie-attribution du 06 octobre 2022,avant dire droit, prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par le tribunal de proximité d'Annonay suite à l'opposition

[L] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer. 5.

à injonction de payer irrecevable, ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la Cour d'appel de PARIS sur l'opposition de Monsieur [X] à l'ordonnance d'injonction de payer

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Monsieur [Q] [A], en qualité de président.

14 septembre 2005 ; - déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; - débouté la société Grain d'Or de ses autres demandes et la Société d'Exploitation de Viennoiserie de

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le périmètre de dévolution à la cour : Il y a lieu de relever au préalable que la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n'est pas dévolue

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 430 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [X] [E], demeurant [Adresse 2] comparant Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Opposition

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans

Le 17/04/2024, Madame [X] [U] a formé opposition à l’injonction de payer signifiée en date du 28/03/2024. Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 15/10/2024.

Vu la saisine dont il est l'objet, sur opposition à injonction de payer du 25 avril 2024, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément

, 51,07 euros au titre des frais de la requête en injonction de payer, 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.