[J] [A] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger, Alfred, Edouard X..., 2 / M.

[J] [M] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur

imposée, loin de discréditer la mention ou même d'en affaiblir la portée, ne peut que la renforcer dès lors qu'elle révèle qu'elle a été adoptée et imposée par la représentation nationale ; qu'à cet égard

Le jugement a été notifié aux parties le 12 septembre 2023, réceptionné par M.

[W] a refusé d'être extrait, et son avocat a présenté une demande de renvoi, qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention lequel, par ordonnance du même jour, a prolongé la détention provisoire

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 avril 2026, à laquelle Mme [O] [F] était régulièrement représentée par son époux, M. [V]. LA CPAM était également représentée.

L’affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [M] [K], Demandeur, a comparu en personne.Le SDC DU [Adresse 5] représenté par son Syndic CABINET DM GESTION, Défendeur

de la société se détermine à proportion de sa part dans le capital social ; que l'associé d'une société a le droit de percevoir les bénéfices qui lui reviennent sans qu'on puisse lui opposer sa négligence

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant

Suite à renvoi, l'affaire a été appelée à l’audience du tribunal judiciaire de Toulon le 18-03-2026.

A l’audience du 27 avril 2026, Mme [Y], représentée, maintient l’intégralité de ses demandes.

Gilles A..., M. Richard C... et Mme Murielle X..., 2 / de M. Michel A..., demeurant ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

A défaut d'accord, dans un délai de trois mois après la constitution par le syndic de l'opposition régulière, il verse les sommes retenues au syndicat, sauf contestation de l'opposition devant les tribunaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.