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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cd24cdc6046d47682cdb
22 octobre 2025
compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399120
11 octobre 2024
Le tribunal, Attendu que les parties demanderesses justifient, au regard des pièces du dossier et spécialement d’un mail adressé par la société défenderesse le quatre juillet 2022, que leur réclamation
JEX
67eed482b848dd6814c5eeee
3 avril 2025
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.
67eed487b848dd6814c5ef6e
1 avril 2025
PCP JCP référé
66fee098172da17169e9a93e
2 octobre 2024
de non-recevoir au moment où la partie demanderesse se désiste et que Monsieur [G] [H], partie défenderesse, a acquiescé audit désistement d’instance et d’action ; Rappelons l’extinction accessoire de
Service des référés
686c1140dd7001754d61bdf6
7 juillet 2025
À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de
69f6cb84cdc6046d47681048
9 juillet 2025
défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.
69f6cdb5cdc6046d47683671
14 janvier 2026
défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69c1af86cdc6046d47b2d993
30 janvier 2026
Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.
Chambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.
69f616a8cdc6046d475607f3
69f616f0cdc6046d47560c99
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David
69f6cdf3cdc6046d47683aa0
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e2
4 juillet 2024
demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.
6780b93cb10ab0632f704ab4
9 janvier 2025
9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.
69f6c94acdc6046d4767d876
16 avril 2025
, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.
69c1af35cdc6046d47b2d39b
Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet
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