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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cd24cdc6046d47682cdb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399120

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le tribunal, Attendu que les parties demanderesses justifient, au regard des pièces du dossier et spécialement d’un mail adressé par la société défenderesse le quatre juillet 2022, que leur réclamation

Source officielle
TJ

JEX

67eed482b848dd6814c5eeee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle
TJ

JEX

67eed487b848dd6814c5ef6e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66fee098172da17169e9a93e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de non-recevoir au moment où la partie demanderesse se désiste et que Monsieur [G] [H], partie défenderesse, a acquiescé audit désistement d’instance et d’action ; Rappelons l’extinction accessoire de

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1140dd7001754d61bdf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb84cdc6046d47681048

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdb5cdc6046d47683671

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdf3cdc6046d47683aa0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021549c3ba90f51dc285e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La partie demanderesse soutient que le contrat d'assurance a vocation à s'appliquer en ce qu'il couvre notamment les actes dommageables.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c94acdc6046d4767d876

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet

Source officielle

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