Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de

du 12 septembre 2019 (p. 4), l'exposant soulignait que la société Les Biscuits Joyeux n'avait invoqué, pour la première fois, le moyen tiré de la similitude entre, d'une part, les « confiseries », « pain

règle du plafonnement, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la destination portée au bail cédé aux époux Y... est la boulangerie, mais que les cédants exerçaient en outre l'activité de pâtisserie

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1979 en qualité de vendeuse au rayon boulangerie-pâtisserie-confiserie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 2000), que la société Peultier a réalisé des travaux de remise en état d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la banque) a consenti à la société Sucré salé (la société) un prêt de 255 000 euros, destiné à financer la création d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

La société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE oppose que M.

Tulle un magasin à commerces multiples à l'enseigne "Centre Leclerc", Denis X... est poursuivi pour avoir, le dimanche 20 décembre 1998, en employant plusieurs salariés à la fabrication et à la vente de pain

que les patins de OKE sont spéciaux dans le marché du patin soft de location avec des conceptions et des matériaux spéciaux tandis que les patins d'ICE sont plus des patins normaux avec des matériaux

ne sont qu'une adaptation des méthodes traditionnelles qui permet d'obtenir des gains de productivité et que le concept marketing consistant notamment à préparer le pain devant le client, à mettre à sa

hebdomadaire pris par le préfet de l'Indre le 13 septembre 1996, en application de l'article L. 221-17 du code du travail, alors en vigueur, le Syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

blanc et des pains spéciaux, les recettes de fabrication obtenues auprès de la société requérante durant les entretiens qui ont eu cours au moment du contrôle, la ventilation entre les pains, le taux

département un jour de fermeture au public par semaine des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectuent la vente au détail ou la distribution de pain

, terminaux de cuissons, dépôts de pains sous quelle que forme que ce soit de fermer au public un jour par semaine ; Attendu que les sociétés et M.

BISCUITERIE PATISSERIE CARREE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieux sous le numéro 334 181

département, un jour par semaine, la fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain

ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain

de vente pratiqués, en retenant une proportion d'utilisation de farine destinée à la fabrication du pain s'élevant à 35 %.