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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c18

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'ordonnance de clôture intervient le 22 février 2022 et les débats le 15 mars 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00574

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

le périmètre de reclassement ne concerne, à l'intérieur du groupe, que les entreprises dont les activités, l'organisation, ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer une permutation du personnel

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceeb

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, séquestration de personne

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ada

Cassation

16 octobre 1975

16 octobre 1975

OFFRES D'AUTRES FONCTIONS QUI LUI AVAIENT ETE FAITES; ATTENDU CEPENDANT D'UNE PART, QUE LES DISPOSITIONS LEGALES INSTITUANT UNE PROCEDURE SPECIALE POUR LE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS PROTEGES DU PERSONNEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10991

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Nombre de dockers concernés encore en activité : Les personnels exécutant les manutentions travaillent aussi bien à bord des navires qu'à l'air libre et les marchandises sont conditionnées sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

que les contrats conclus avec Mme X... n'avaient pas pour objet de pourvoir de façon permanente à une activité spécifique ou habituelle de l'association ; qu'il s'agissait de contrats successifs, intermittents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01361

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

En outre les bulletins de paie supportent les mentions « cachet brut », et concernant les charges sociales « AGS intermittents, Capricas intermittents, Prévoyance intermittents, et congés intermittents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300572

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

délégation du maître de l'ouvrage au sous-traitant, le paiement de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application du sous-traité, doit être garanti par un cautionnement personnel

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52de9

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-18 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., alors candidate aux élections des délégués du personnel, a été licenciée le 25 novembre

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4feb6

Cassation

5 novembre 1980

5 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU 8 FEVRIER 1957 ET DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift (8 heures) et qu'il s'agit d'un CDD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504119_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

A partir de mes recherches personnelles et des formations chez [V] je peaufine le contenu du stage sur le multiculturel....Par ailleurs, à partir de mes connaissances personnelles, je suis en train de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b060

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

En outre, votre manque de sociabilité a entraîné le rejet de votre entourage personnel et a conduit, par là-même, à la dégradation de l'ambiance de travail au sein du service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Mademoiselle [H] relève de la catégorie visée à l'article 4.1 de l'accord à savoir personnel non cadre des sites et du siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

d'enquête vacataire ou bénéficiant d'un contrat de travail intermittent à durée indéterminée.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbd9

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

AU COURS D'OPERATIONS DE DEBOURRAGE QU'IL AVAIT IMPRUDEMMENT ENTREPRISES AVANT L'ARRET COMPLET DE LA MACHINE ; " AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, IL DEVAIT VEILLER PERSONNELLEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100276

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

F... à l'égard de H..., la cour constate que les circonstances dans lesquelles cette demande intervient sont différentes de celles qui existaient pour V... ; qu'ainsi la cour constate que la demande intervient

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37f2

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

d'annulation de la désignation, le 3 avril 1990, de Mme Y... en qualité de déléguée syndicale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la protection réservée aux candidats aux élections des délégués du personnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En premier lieu, aux termes du I de l'article 11 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : " L'agent qui fait l'objet d'un recrutement initial sur un emploi permanent, effectue

Source officielle

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