électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie climatique, appareillages domestiques et petit

électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie climatique, appareillages domestiques et petit

le 13 avril 2015 à [Localité 1], alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit être motivé et la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en considérant d'une part que la société Les Petits

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 1°/ La société Parc éolien de la Petite

; que le médecin généraliste a constaté un état anxieux et le psychologue le tableau clinique des femmes victimes d'agression sexuelle ; qu'a été constatée la présence d'une érosion muqueuse de la petite

publicités, en dehors de la mention "briquet rechargeable" qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite

avait apposé à l'arrière du respirateur une étiquette mentionnant "appareil vérifié le 7 juin 1993 ; visite recommandée en décembre 1993" ; qu'en effet, le constructeur Datex-Engstrom préconisait une petite

2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de

, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

CETAT54-08-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Cassation sans renvoi - Ultra petita.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 398, 398-1, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé à l'audience du 29 juin 1995, par Mme Petit

Ces lots ont été dès l'achèvement de l'immeuble en 1962, donné à bail pour un usage de 'vente, location ou échange de voitures neuves ou d'occasion, avec petit atelier d'entretien et de petites réparations