comptable, notamment en comparaison d'autres entités dans le même secteur ; – la nature et l'étendue de l'effort d'audit mis en œuvre en réponse aux risques d'anomalies significatives, notamment la nécessité de compétences spécifiques et de consultations d'experts

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe

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Le directeur général organise des groupes permanents d'experts qu'il consulte en tant que de besoin pour la préparation des décisions de l'ASN. Les services centraux de l'ASN assurent le secrétariat de ces groupes permanents.

Article Annexe I

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A l'expiration du délai, d'une durée minimum d'un mois, donné à ADP pour présenter ses observations, le ministre chargé de l'aviation civile saisit le collège d'experts prévu au dernier alinéa du présent article qui émet un avis sur les suites à donner

Article Annexe II - II. Maquette 8

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patients âgés et/ ou à la demande des autres spécialités ; -connaître la méthodologie d'élaboration, d'actualisation, de diffusion et d'appropriation des protocoles internes, conférences de consensus, recommandations de pratique clinique et conférences d'experts

Article Annexe III

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E est utilisé lorsque les rejets sont déterminés par les meilleures hypothèses ou par des estimations d'experts qui ne sont pas fondées sur des références disponibles publiquement, ou bien en cas d'absence de méthodologies d'estimation des émissions reconnues

Article Annexe 1

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trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales ; f) En vue de la consultation au cours d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité

Article Annexe

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Elle les invite à découvrir et apprécier la diversité des domaines artistiques, des cultures, des civilisations et des religions, à constater la pluralité des goûts et des esthétiques et à s'ouvrir à l'altérité et la tolérance.

Article Annexe (suite)

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La multiplicité des approches, la pluralité des démarches complémentaires (équipe enseignante, partenaires culturels) assurent aux élèves une formation diversifiée, différenciée, voire critique.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En cas de pluralité de troubles psychiques imputables, il sera procédé à une évaluation globale du taux d'invalidité du sujet.

Article Annexe Hépatite B

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hépatiques envisagés sur des donneurs présentant un profil dit infection ancienne guérie (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs +) ou des anticorps anti-HBc isolés (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs-), les équipes de greffes doivent consulter un comité d'experts

LEGIARTI000046935294

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Ces bonnes pratiques viennent donc compléter l'ensemble du dispositif juridique existant et s'appuient sur d'autres recommandations d'experts telles que celles de l'OCDE (3), d'Eurogentest, le protocole additionnel sur les tests génétiques de la convention

Article Annexe A

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Le ministre peut, s'il le juge utile, demander à ce collège d'experts une deuxième délibération, mais la décision ainsi obtenue est définitive.

Article Annexe I (suite)

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comprendre en détail les explications données au téléphone ainsi que le ton adopté par l'interlocuteur et son humeur - émissions de radio ou de télévision en relation avec le domaine professionnel : table ronde, documentaire, conférence, témoignage d'experts

Article ANNEXE

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explicitement les arguments sur lesquels se base cette présomption d'efficacité, qu'il s'agisse de démonstrations expérimentales transposables, de présomptions basées sur l'expérience acquise dans des interventions analogues ou de recommandations d'experts

Article Annexe

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En second lieu, les mécanismes de bourse et de tutorat exposés précédemment pour augmenter le nombre d'experts psychiatres concerneront également les médecins coordonnateurs.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

L'établissement participe à l'élaboration d'une liste nationale d'experts proposée aux DRJSCS pour l'organisation des jurys.

LEGIARTI000049782878

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Sous-section 2 Droit principal Article 19 Sous réserve des dispositions de l'article 22 ci-après relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de bénéficiaires, la pension de réversion du conjoint survivant ou divorcé est composée

Article Annexe I (suite)

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obligatoires) 3 Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH) 4 Annulé CODE LIBELLÉ 1 A faire 2 En cours 3 Conclusive CODE LIBELLÉ 1 Visite à domicile 2 Analyse par l'équipe pluridisciplinaire 3 Avis d'expert

LEGIARTI000048654978

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institutions de prévoyance et de leurs unions Articles R. 931-10-4, R. 931-10-7, R. 931-10-11-2 - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

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