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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il expose enfin que l'intimé ne rapporte pas la preuve d'un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

postulant Me Marie-Stéphanie SIMON, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé ZAPF de la SCP TZA - TOULEMONT ZAPF Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

postulant Me Marie-Stéphanie SIMON, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé ZAPF de la SCP TZA - TOULEMONT ZAPF Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

635236768c924eadffcc4685

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[J] [N] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] Polyclinique du [10] [Adresse 4] [Adresse 4] INTIMÉ INCIDEMMENT APPELANT Représenté par Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61633c187eadebb7307d1f4c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Claude DUMONT-BEGHI, Avocat au barreau de PARIS, Toque C272 INTIMES

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C], qui disposait de cinq jours entre le dépôt des dernières conclusions de l'intimé et la date de clôture, n'a pas sollicité le report de cette dernière pour lui permettre de répliquer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add056

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

VIGILIS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET:39495902700027 représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Willliam IVERNEL, avocat au barreau de TROYES INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e033

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

FILFILA (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

INTIMES La S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

son Gérant ayant son siège ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier X..., avocat au Barreau de Paris, R039 INTIMES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par l'intimé ; - Débouter M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201679

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de régime ; qu'en l'espèce, il est constant que l'ENIM verse à l'intimé une pension de retraite depuis 1999, et qu'aucune majoration de durée d'assurance en faveur « des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

dans le dossier RG N°19/22117 INTIMÉES : Monsieur B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68a709315ec7a016750c5577

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

SUPER U) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux assistée de Me FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

670e05d610ea465c0ffcf71a

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société groupement foncier agricole Domaine Marquisat de [Localité 7] a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 22 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6528ded3aaebb88318fda35e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aef53bcaf505db696200

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Madame [G] [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PEREZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5f2799a9057d5dd03a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

] né le 04 Mai 1966 à CRAPONNE (69290), demeurant 8 B rue Amédée de Savoie - 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Non comparant, représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a9335cdc6046d4791ce8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu d'examiner cette demande avant toute exception et ce, d'autant plus que le désistement est réitéré dans les conclusions de l'intimé.

Source officielle

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