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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
Il expose enfin que l'intimé ne rapporte pas la preuve d'un préjudice.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
postulant Me Marie-Stéphanie SIMON, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé ZAPF de la SCP TZA - TOULEMONT ZAPF Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE
687732f07032dd17d194bab3
1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
[J] [N] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] Polyclinique du [10] [Adresse 4] [Adresse 4] INTIMÉ INCIDEMMENT APPELANT Représenté par Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS
Pôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Claude DUMONT-BEGHI, Avocat au barreau de PARIS, Toque C272 INTIMES
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c3
23 octobre 2025
[C], qui disposait de cinq jours entre le dépôt des dernières conclusions de l'intimé et la date de clôture, n'a pas sollicité le report de cette dernière pour lui permettre de répliquer.
Pôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add056
28 janvier 2016
VIGILIS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET:39495902700027 représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Willliam IVERNEL, avocat au barreau de TROYES INTIMES
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
FILFILA (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
INTIMES La S.A.S.
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
son Gérant ayant son siège ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier X..., avocat au Barreau de Paris, R039 INTIMES
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711165
8 octobre 2024
par l'intimé ; - Débouter M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201679
24 novembre 2016
de régime ; qu'en l'espèce, il est constant que l'ENIM verse à l'intimé une pension de retraite depuis 1999, et qu'aucune majoration de durée d'assurance en faveur « des
Pôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
dans le dossier RG N°19/22117 INTIMÉES : Monsieur B...
Chambre Sociale
68a709315ec7a016750c5577
21 juillet 2025
SUPER U) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux assistée de Me FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour INTIMEE
2ème Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71a
29 juillet 2024
La société groupement foncier agricole Domaine Marquisat de [Localité 7] a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 22 juillet 2022.
Chambre 1-3
6528ded3aaebb88318fda35e
12 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE
Chambre 1-7
64a7aef53bcaf505db696200
6 juillet 2023
APPELANTE Madame [G] [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PEREZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur
6274bc5f2799a9057d5dd03a
5 mai 2022
] né le 04 Mai 1966 à CRAPONNE (69290), demeurant 8 B rue Amédée de Savoie - 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Non comparant, représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées
Chambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu d'examiner cette demande avant toute exception et ce, d'autant plus que le désistement est réitéré dans les conclusions de l'intimé.
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