CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 015 résultats pour « prejudice incertain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501691_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que sa fille et elle-même subissent des préjudices du fait de la carence fautive de l'Etat dans la prise en charge de leur

Source officielle

Page 38 sur 351

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502051_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

soutient que sa révocation par une décision du 5 février 2007 devant être considérée comme un licenciement abusif lui a fait perdre toute chance de reconversion ou reclassement et lui a occasionné un préjudice

Source officielle
CC

civ2

60794b939ba5988459c436ef

Cassation

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Z... et sa fille Françoise furent mortellement blessés ; que Mme Z... et son fils Jean-Marie Z... ont demandé la réparation de leur préjudice à Mlle Y... et à M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6404

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

450 000 francs s'appliquant, à concurrence de 350 000 francs, aux éléments incorporels incluant le droit au bail ; qu'après avoir été expulsée du local loué, Mme Z... a assigné en réparation de son préjudice

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404408

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

totalité du fonds de commerce et non pas seulement de son matériel, mais que la demanderesse ne chiffrait pas la valeur de ce fonds à l'époque où cette sûreté aurait été mise en oeuvre, et que le préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402057_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle expose que : - en l'absence d'éléments établissant la réalité et la nature des préjudices invoqués, la demande est sérieusement contestable ; - le montant du préjudice est contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500073_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il pourrait ressortir de ces écrits et pièces produites que cette somme serait justifiée à raison du préjudice qu'il subit du fait du refus qui a été opposé à sa demande d'inscription au tableau de l'ordre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511543_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Trets à lui verser une provision de 10 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300829_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle