X... estime que les primes statutaires que sont la gratification de fin d'année et les primes de vacances, issues de l'article 208 de l'accord collectif de 1982, doivent être réintégrées dans le salaire

de vacances ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre de l'indemnité de congés payés et de la prime de vacances, l'arrêt rendu le 3 mars

La demande relative à la prime de vacances 2008 : Au vu du courrier en date du 6 mai 2008 par lequel l'employeur informait Monsieur [Q] que le montant de la prime de vacances passait de 200 à 700 €

somme ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que la prime de treizième mois versée à la salariée constituait la prime de vacances prévue par l'article 31

de vacances : Attendu qu'en application de l'article 5-25 de la convention collective du bâtiment, une prime de vacances est versée en sus de l'indemnité de congés payés à l'ouvrier ayant au moins

La société UBISIDE conclut en outre à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a limité à 142,65 € la prime de vacances de M.

X...sera débouté de ses demandes de ces chefs et de rappels accessoires et remise de bulletins conformes qui en sont la conséquence ; Sur la prime de vacances : Les salaires ne font état d'aucune

SUR CE : Sur la prime de vacances : Considérant qu'en première instance M.

€ au titre des congés payés y afférents ; 1978,20 € à titre de rappel de prime de vacances outre 197,82 € au titre des congés payés y afférents et 1.598,30 € à titre de rappel de prime annuelle, outre

(salarié) de sa demande tendant à ce que la société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR (employeur) soit condamnée à lui verser diverses sommes à titre de primes de vacances depuis l'année 2000 ; AUX MOTIFS

prime de vacances, et les congés payés afférents à ces sommes, ainsi qu'un rappel sur gratification de fin d'année, outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR

A... au titre de rappel de la prime de vacances ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article 31 de la convention collective nationale Syntec dispose que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances

ou de prime de fin d'année et/ou de prime de vacances n'a pas pu, pour cette raison, être pris en compte dans le calcul de la moyenne de sa rémunération mensuelle nette garantie, la ou les recevra à leur

On y ajoute 10 % au titre de la prime conventionnelle de vacances (article 31 de la convention collective Syntec).

25 % au moins par enfant à charge ; qu'il résulte de ces dispositions conventionnelles que la prime d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances ont un caractère forfaitaire pour

Sur la prime de vacances : Au titre des primes de vacances, Monsieur [Z] soutient qu'il existe une discrimination entre les anciens salariés de la société DUCROS Services rapides et les salariés de DHL

Sur la prime de vacances : Aux termes de l'article 5.1.2 de la convention collective applicable, une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés

Sur la prime de vacances : L'article 31 de la convention collective prévoit que l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités