qui indique que pour la période de 2012 à 2014, le salarié est resté sous la subordination juridique de la société japonaise qui a déduit du montant de son salaire des sommes au titre de la prime d'assurance

remboursement de toutes sommes qui seraient dues par l’emprunteur au titre du prêt, à concurrence de la somme de 104.403,47 €, en principal, intérêts, commissions, indemnités et intérêts de retard, prime

au moyen de 9 échéances mensuelles consécutives et égales de 498,06 €, 6 échéances mensuelles de 51,26 € et 45 échéances consécutives et égales de 560,20 €, chacune de ces mensualités incluant les primes

Les charges annexes sont les suivantes >les primes d'assurance d'un montant initial de 278,02€( 263,04€).

Elle soutient, à titre subsidiaire, que la clause litigieuse, relative au défaut de prise en compte, pour le calcul du TEG, des intérêts intercalaires et des primes d'assurance de la phase de préfinancement

[H] devrait récupérer le véhicule à ses frais ; - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; - débouté Mme [B] de ses demandes formées au titre des frais de gardiennage, des primes d'assurance

JBP de l'année 2016, soit la somme de 2 852 euros au titre des frais d'administration et de gestion, la somme de 100 euros au titre des autres frais de gestion et la somme de 563 euros au titre des primes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2003), que Mme X... a souscrit en avril 1994, auprès de la société Uni-Europe, une assurance

pas contentée de rappeler que l'attestation d'assurance n'établissait pas le paiement de la prime, mais a, par motifs propres et adoptés, estimé, au vu des documents qui lui étaient soumis, que M.

QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES PRIMES

d'appel aurait dénaturé les conclusions dans lesquelles l'assuré fondait son recours sur le fait qu'il n'avait obtenu de l'assureur qu'une fois l'arrêt rendu la quittance attestant le paiement de sa prime

Sont pris en considération pour le calcul de l'aide personnalisée : ... b) le versement des primes d'assurance accessoires aux contrats de prêts, notamment de l'assurance-vie, de l'assurance couvrant

unique du pourvoi incident qui sont semblables : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Clinique Saint-Grégoire les primes

DES INCENDIES DE LA SOMME UTILISE DANS CHAQUE COMMUNE DE CE DEPARTEMENT LES SERVICES D'UN CORRESPONDANT, QUI EST CHARGE DE CONSERVER DES RELATIONS AVEC SES ADHERENTS ET DE PERCEVOIR LE MONTANT DES PRIMES

avoir retenu que Mlle Gilberte X... était attributaire de la maison et que, en raison des contestations élevées par son frère Pierre, elle n'avait pu en disposer, a mis à la charge de l'indivision les primes

A DEMANDE SUBSIDIAIREMENT LE REMBOURSEMENT DES PRIMES D'ASSURANCE QU'IL AVAIT VERSEES DEPUIS L'ACCIDENT, AU CAS OU LA VALIDITE DE SES PERMIS DE CONDUIRE NE SERAIT PAS RECONNUE; ATTENDU QUE M X...

d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Clinique Saint-Grégoire, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances

l'ouverture de crédit consentie à la Société embrunaise de location (SEL), la COGEFIMO avait adressé à celle-ci le 29 septembre 1980 une lettre accompagnée d'un certificat d'admission à l'assurance et