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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10382

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Par un avenant en date du 1er avril 2010, signé par les deux parties, la salariée redevenait vendeuse au salaire mensuel brut de 1.600,00 euros plus une prime d'objectif.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00110

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

à durée indéterminée du 11 septembre 2000 ; que sa rémunération, au départ fixe assortie de commissions, s'est ensuite composée, suivant avenant du 14 janvier 2002, d'un fixe, de commissions et de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La circonstance que l'employeur indique avoir réglé mensuellement à Mr X... deux primes d'un montant respectif de 915 € correspondant à un objectif compris entre 100% et 110% ne saurait palier le défaut

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490fb40f124dcd102fe61

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il fait valoir qu'aucune prime d'objectifs ne lui a été versée, que la S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS LA COUR, Réparant les omissions de statuer commises par le conseil de prud'hommes, Déclare irrecevable la demande de rappel de prime d'objectifs dirigée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

en compte dans le calcul de son droit à prime d'objectif les souscriptions de livrets A dont elle était à l'origine, ni une période de calcul correcte ; Attendu cependant que Madame [P] a perçu à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- sur la prime d'objectifs : il demande à percevoir la prime qu'il n'a pas touchée pour les deux dernières années et sollicite en outre une réévaluation au regard de la prime perçue par les autres directeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dab

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

d'objectifs annuels définie selon des modalités précisées par une annexe jointe ; Cette annexe détaille les " indicateurs " pris en compte pour établir l'assiette de la prime sur objectif ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

la prime d'objectifs au bonus cible de 6 %, correspondant à un taux d'atteinte des objectifs de 100 %, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et, partant, a violé l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e05

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Malgré un nombre d'appel régulier, le nombre de rdv pris (49) est loin de l'objectif en deçà de la moyenne IDF Est (60).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* * * Il ressort de l'avenant au contrat de travail qu'il a été stipulé qu'"En complément de la rémunération fixe de base, le Salarié pourra éventuellement bénéficier d'une prime d'objectifs pouvant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c7063773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pour base dans le calcul des primes d'objectifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rappel de salaire au titre de la prime annuelle sur objectif: Madame [Y] [W] soutient qu'elle bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif d'un montant de 600 euros que la société MAXIMO a cessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SUR LE PAIEMENT DE LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIF Monsieur X...bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif : le jugement a condamné la société à payer à monsieur X...la somme de 3 651,75 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c74a5f55848ebdc1a017

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs 2019 La cour relève que le dispositif des conclusions du salarié comporte une erreur matérielle en ce que la demande de rappel de

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CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51c2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] [I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins d'obtention de ses primes d'objectifs pour les années 2016 et 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Concernant cette dernière période, deux bulletins de salaire, de mars 2019 et juin 2019, mentionnent le paiement d'une prime d'objectif de 75 euros et de 113 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a05

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

aux objectifs ont été fixées par note de service ; que les seuils de déclenchement des primes ont été adaptés aux nouveaux objectifs ; que la clause no 8 du contrat de travail n'est nullement potestative

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, les bonus pour les années 2019 et 2020 s'élèvent à la somme de (65 000 x 10% x 2) - 3900 = 9100 euros au titre du rappel de primes d'objectifs pour les années 2019 et 2020 et celle de 910 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02512

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

elle était payée soit sous forme de salaires pour les actionnaires salariés, soit sous forme d'honoraires pour les actionnaires non salariés ; qu'il n'était pas contesté par Deloitte Conseil que la prime

Source officielle