et de faire interdiction à La Poste de mettre en oeuvre le projet dans l'attente de la restitution de l'expertise et de l'avis régulier du CHSCT ; Sur le premier moyen : Attendu que

C... qui s'était porté caution des sociétés emprunteuses ; que M. C... a appelé en garantie M.

au salarié, concernant son reclassement, indique que ce dernier pourrait « se porter candidat » à l'un des postes qui lui étaient proposés. 10.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que, par acte du 15 mai 1991, les époux X..., auxquels s'est substituée la société civile Fontès, ont signé avec les époux Y... des promesses

prévus au contrat de garantie, de sorte qu'elle n'était pas recevable à invoquer l'existence d'un passif occulte, sans appuyer sa décision sur une quelconque considération de fait, la cour d'appel a procédé

constituée à cette occasion, ainsi que des Sociétés en participation (SEP) ; que le 15 janvier 1993, les parties, ayant décidé de se séparer, ont conclu une série d'accords dont l'un relatif à une promesse

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse avait été promise à la vente le 14 novembre 2004 et que le plan local d'urbanisme qui l'aurait rendue

La réitération de la promesse de vente devait intervenir avant le 30 septembre 2017, sous la réserve de la levée des conditions suspensives.

de vente (la promesse), la rétrocession, ces actions ayant été temporairement transférées à la société Innovation financière Colisée (la société IFC) ; que la promesse a été consentie jusqu'au 13 août

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Nantes, 16 mars 2023), rendu selon la procédure accélérée au fond, la société La Poste (La Poste) a annoncé par voie de presse le 21 juillet

de la progéniture avec les disponibilités provenant des dernières ventes de familles de myocastors pourrait être regardée comme constituant pour la société une poursuite de ses opérations par des procédés

Y... s'est porté caution solidaire, pour garantir, à hauteur d'un montant de 120 000 francs le remboursement de toutes sommes que la société pourrait devoir à la banque ; que par acte sous seing privé

Monsieur [J] expose ensuite qu'en décembre 2018, son directeur régional a validé sa demande d'orientation sur un projet de location-gérance puisqu'aucun poste de directeur de magasin n'était disponible

[T] et le prix fixé dans la promesse. Elles précisent que ce moyen nouveau, au soutien de leur prétention tendant à démontrer que M.

[I] occuperait le poste de directeur salarié de l'agence de [Localité 1] de la société OMR Impression pour une durée indéterminée à compter du jour de la cession ; qu'il s'en déduisait la

paiement l'avaliste ; Attendu que, pour rejeter la demande du tireur en raison de la nullité de droit des lettres de change pour vice de forme, l'arrêt constate que la case « bénéficiaire » des effets ne porte

La date de caducité de la promesse initialement fixée au 15 octobre 2010 a été reportée par avenants successifs jusqu'au 30 mars 2012.

sur les personnes d'Z... et Y... par personne ayant autorité sur la victime, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'Z... était tout juste âgé de 16 ans et Y... de 17 ans lorsqu'X... leur a proposé