Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2019), un arrêt du 27 mars 2012 a prononcé le divorce de Mme [H] et de M. [V], mariés sous le régime de la communauté. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2023) et les productions, par un jugement du 22 juillet 2021, un juge aux affaires familiales d'un tribunal judiciaire a notamment prononcé le divorce

F... et Mme B... se sont mariés le 27 août 2005 ; qu'une enfant, N..., est née de cette union, le 25 avril 2005 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, fixé la résidence de l'enfant

.] ; qu'un arrêt a prononcé leur divorce et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, la cour d'appel a énoncé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2021), un jugement du 15 avril 2015 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M.

la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les ressources et les besoins des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

J..., divorcée I..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 octobre 2020), un arrêt a prononcé le divorce de Mme [B] et de M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 561 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1995) qu'un jugement a prononcé le divorce des époux A...; que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1995), qu'un jugement en date du 13 mars 1989 a prononcé le divorce

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M.

[B], la convention notariée était soumise à l'homologation du juge en charge du divorce en application de l'article 268 du code civil et non pas seulement au prononcé du divorce.

458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé, que la contradiction entre les motifs équivaut au défaut de motifs ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 2019), un arrêt du 13 septembre 2005 a prononcé le divorce de M. [J] et de Mme [N], mariés sans contrat préalable.

Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 octobre 2016, pourvoi n° 15-25.944, Bull. 2016, I, n° 186), un jugement, confirmé en appel, a prononcé

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 5 janvier 1988, devenu irrévocable le 30 novembre 1990, a confirmé un jugement du 21 octobre 1986 en ce qu'il a prononcé

nouveau et y ajoutant : ' prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

H..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.