[Localité 2] Sur le moyen unique proposé par le Cabinet [3] pour M. [V] et la société [5] 5.

diffamatoires étaient en relation directe et étroite avec sa qualité et ses fonctions de chef de bassin, directeur de la piscine municipale, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

[R], l'arrêt retient que la problématique des logements insalubres mis en location constitue un sujet d'intérêt général et que les propos incriminés s'inscrivent dans un but légitime d'information.

critique acceptable dans un régime de libre expression démocratique dans une campagne électorale au cours de laquelle le candidat doit accepter les critiques ; "alors, d'une part, que constitue un propos

motifs repris au moyen ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'identification de la partie civile comme la filiale à Forbach de la société EGL n'est l'objet d'aucune contestation et que les propos

identiques à ceux susceptibles d'être tenus à l'occasion de nouvelles représentations de ce spectacle, de l'importance donnée aux propos incriminés dans la structure même du spectacle ainsi que des éventuelles

aurait été susceptible de faire courir un nouveau délai de prescription à condition d'être expressément visée dans les citations introductives d'instance, ce qui n'est pas le cas ; qu'ainsi, même si des propos

la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs répondant aux chefs péremptoires de conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

n'encourt cependant pas la censure, dès lors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, par l'examen des pièces de la procédure soumises à son contrôle, que Rémi de Z..., mis en cause par les propos

B et le titre : " L'euthanasie dénoncée au cours de l'Assemblée Générale " ; d " aux motifs que le passage incriminé " qui reproduit (en les résumant succinctement) des propos tenus par le Docteur Wynen

[T] [K] [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants publiés dans un article intitulé « Gang de Roubaix : qui

[D] a proféré les propos incriminés dans le but précis réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou à celui d'un tiers ou d'exercer sur ses collaborateurs une pression relevant

cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

diffusés par la société de télévision FR3 le 11 juin 1995, d'autres propos publiés par le journal Le Monde en date du 13 juin 1995, et de propos contenus dans un tract électoral daté du 12 juin 1995,

quot;aux motifs que pour la défense, la capture d'écran 46 et 47 ferait l'objet d'une double qualification, en pages 11, 12, 13, 14 et 19 de la citation du 11 avril 2014, alors que les propos

EXPROPRIATIONS DE LA SAVOIE A RENDU CES DECISIONS " ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER QUE C'EST PAR UNE EXACTE APPRECIATION DU SENS ET DE LA PORTEE DES PROPOS

s'est abstenue de caractériser la situation particulière de l'entreprise considéréee au personnel de laquelle le tract litigieux était destiné et le sens que ce personnel serait porté à donner aux propos

cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos