déclarations en procédure qu'il ne nie pas avoir acheté les chaussures et les avoir revendues (PV 2008/2013-18, page 6, en haut) ; qu'il a acheté les marchandises, après les avoir vues à Manchester ; qu'il a prospecté

activités soient similaires ou connexes ; qu'en jugeant que les activités de la SNJH et de la SPDP étaient complémentaires, mais ne se confondaient pas, dès lors que la SPDP pouvait, en principe, prospecter

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé par la société Distribution publicitaire animation commerciale (DPAC) le 1er septembre 1991 en qualité de distributeur de prospectus

de la vie privée du salarié et 2.000 € pour non-respect de l'information relative au droit individuel à la formation ; AUX MOTIFS QU'il appartient à Monsieur [K], engagé en qualité de prospecteur

, AUX MOTIFS EGALEMENT QUE LA FABRICATION PAR LES ETABLISSEMENTS POURPRIX DE CLAIES INTERCHANGEABLES A CELLES FABRIQUEES PAR CELLE-CI N'EST PAS UNE REPRODUCTION SERVILE, QUE LA PUBLICITE DANS DES PROSPECTUS

The first was that that the search for prospective adopters should not begin until the child has been freed.

#Štátna pomoc – Štátna pomoc poskytnutá Španielskom v prospech niektorých profesionálnych futbalových klubov – Záruka – Rozhodnutie, ktorým sa vyhlasuje pomoc za nezlučiteľnú s vnútorným trhom – Výhoda

, la société Webaï Communication a collecté et conservé les noms et adresses des prospects transmis par la société Alliance Laundry pour les présenter à la société Armstrong France ; les procès-verbaux

meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus

6 du code des assurances, ce texte disposant en son dernier alinéa que les informations concernant les caractéristiques principales doivent être au moins équivalentes à celles mentionnées dans le prospectus

La SARL Prosperus Immobilier est propriétaire d'un bien sis 716 Chemin des Picholines à Châteauneuf-Grasse (06740).

#Reenvio prejudicial — Diretiva 2003/71/CE — Prospeto a publicar em caso de oferta pública de valores mobiliários ou da sua admissão à negociação — Artigo 2.°, n.° 1, alínea a) — Conceito de “valores mobiliários

The decision to discontinue the proceedings was confirmed by the regional criminal court which added that there was no reason to prosecute if, on the basis of the results of the investigation, a conviction

With regard to the cleaning man, he gave a decision not to prosecute. This decision dated 30   December 2010 was upheld by the Assize Court of Sincan on 25 May 2011.

    Should weight be given, in the proportionality test under Article 8 of the Convention, to whether the applicant has any prospect of re-entering the country after the expiry of the re-entry

LEGALE, DENATURATION DES PIECES, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'ESCROQUERIE AU PRETEXTE QU'IL AURAIT USE D'UNE FAUSSE QUALITE A L'EFFET D'OBTENIR DES PERSONNES PAR LUI PROSPECTEES

Société édition de recherches économiques et de publicité, dite Serep, a contesté un redressement opéré par l'URSSAF à la suite d'un contrôle portant sur les rémunérations versées à des démarcheurs prospecteurs

DANS L'AUGMENTATION DE LA CLIENTELE QU'IL AVAIT PROSPECTEE, NI SI SON PREJUDICE N'AVAIT PAS ETE ATTENUE PAR LE FAIT QU'IL AURAIT CONTINUE A PROSPECTER LA MEME CLIENTELE QU'AUPARAVANT, AU MOINS PARTIELLEMENT

X..., qu'elle avait engagé en qualité de directeur commercial, que ses fonctions étaient modifiées et que, désormais, il aurait à prospecter trois nouveaux départements et à fournir périodiquement des

La section du rapport et des études, devenue section des études, de la prospective et de la coopération, a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative et la président