CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372681cd580146774261a0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a19

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

été réglé de ses salaires et contestant les modalités de la rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f1

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

; que l'employeur ayant réduit ce versement, le salarié a saisi en juillet 1993 le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dee

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., engagés respectivement les 30 novembre 1976 et 2 mai 1986 par la société Locamion en qualité de conducteurs poids lourds, ont été licenciés pour motif économique le 30 novembre 1994; que les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les consorts [L] doivent en conséquence être condamnés, en qualité d'ayants-droit de M. [K] [L], au paiement de la somme totale de 27'499,72 euros à titre de rappel de salaire.

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741363a

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Z... en qualité d'administrateur ad hoc ; que ce dernier, avisé par la salariée le 16 mai 1990 de son état de grossesse, l'a licenciée le 1er juin 1990, que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dc9

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100980

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Gilbert X... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen, que lorsque deux époux ont la qualité d'exploitants successifs, le créancier de salaire différé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00882

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

, par application de l'article L. 1226-24 du code du travail relatif aux commis commerciaux, la salariée avait droit au paiement de son salaire pendant son arrêt pour maladie ; Qu'en statuant ainsi, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00195

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

congés payés afférents, ainsi que les quatrième, cinquième et sixième moyens. 8.

Source officielle
CC

soc

6137266fcd5801467742586e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le salarié, qui exerçait des fonctions représentatives du personnel depuis l'année 2006, a saisi la juridiction prud'homale, le 17 mai 2016, en paiement de rappels de salaire. 3.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bff

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Y..., employé en qualité de vendeur par M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742575f

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

de salaires éventuellement dû à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

identique à celle d'un autre salarié percevant un salaire supérieur, et qu'il peut ainsi prétendre au même salaire ; qu'en l'espèce, il était constant que la rémunération servie à la salariée en sa qualité

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740048c

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son salarié le salaire du mois d'août et diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses écritures, il faisait valoir que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01043

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Z..., ès qualités, reproche au jugement d'ordonner à la société Dunoyer de régler la somme de 1 504,64 euros à titre de salaires dus sur le compte de la réalisation d'actifs dépendant de la liquidation

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb826

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

en qualité de cadre qui prévoyait des appointements mensuels ; alors, selon le deuxième moyen, que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, que le treizième mois perçu par le salarié n'était pas conventionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01428

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

B..., engagé le 8 octobre 1980 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01429

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

O..., engagé le 11 avril 1983 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle

Page 38 sur 5835

← PrécédentSuivant →