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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
X... travaillant six jours sur sept sur site selon le régime de rotation de 11 semaines de travail et deux semaines de récupération/ congés, sur une base de dix heures par jour.
Chambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
12 septembre 2019
effectif, soit une moyenne hebdomadaire de 39 heures avec majoration des heures jusqu'à la durée maximale de 46 heures.
Chambre Sociale
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
huit premières heures supplémentaires (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse).
8ème chambre
DTA_2103045_20240426
26 avril 2024
Sur le trop-perçu notifié le 28 décembre 2020 : 6.
4ème chambre
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
du nombre d'heures effectivement travaillées par l'intéressé.
1re chambre sociale
69e07792cdc6046d4769ad86
15 avril 2026
Il exerçait les fonctions de technicien de laboratoire, qualification E, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 960€, comprenant les temps de pause payés en tant qu'heures supplémentaires.
Chambre sociale 4-3
65b36f248c0355000835f821
25 janvier 2024
(3,5 heures x 4,33 semaines).
65b36f288c0355000835f823
65b36f2c8c0355000835f825
65b36f308c0355000835f827
65b36f388c0355000835f82b
65b36f3c8c0355000835f82d
65b36f408c0355000835f82f
65b36f428c0355000835f831
65b36f478c0355000835f833
65b36f4b8c0355000835f835
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