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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501828_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502789_20250717
17 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " . 2.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503083_20251209
9 décembre 2025
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.
ORTA_2503651_20260224
24 février 2026
ORTA_2503920_20250717
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504204_20250825
25 août 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504384_20250731
31 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".
ORTA_2504905_20250716
16 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.
ORTA_2500446_20250416
16 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500545_20250513
13 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
ORTA_2500680_20251023
23 octobre 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500720_20250404
4 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2500726_20250930
ORTA_2500730_20251023
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500743_20250401
1 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()
ORTA_2500799_20250506
6 mai 2025
ORTA_2500816_20250506
ORTA_2500820_20251023
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500852_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du
ORTA_2500857_20250721
21 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de
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