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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501828_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502789_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " . 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503083_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503651_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503920_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504204_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504384_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504905_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500446_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500545_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500680_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500720_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500726_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500730_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500743_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500799_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500816_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500820_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500852_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500857_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle

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