X... a collaboré à partir de 1980 avec la société Editions du Juris-classeur, aux droits de laquelle vient la société Lexis Nexis, pour exercer les fonctions de rédacteur dans le cadre de la refonte de

, où il se rendait pour l'exercice de ses fonctions, et qui était le lieu de départ et d'arrivée de ses voyages, qu'il disposait d'un bureau à Massy ainsi que d'un téléphone portable et d'un ordinateur

A..., des fonctions de rédacteurs en chef, tandis qu'elle n'alléguait pas avoir subi une discrimination dans le déroulement de sa carrière, de sorte que la demande de communication des contrats de travail

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° A 16-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

arrêt de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à dire, sans le justifier, qu'il existerait certaines anomalies en comptabilité rendant

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° M 17-15.948

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

[C] ayant agi sans son autorisation, à des fins étrangères à ses attributions, puisqu'il avait été engagé comme rédacteur d'actes et non comme intermédiaire en immobilier ; qu'en écartant l'abus de fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, Texier, Chagny, conseillers, M.

O..., salarié de la société Simed, a bénéficié à ce titre d'un logement de fonction moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un certain montant ; qu'ayant cessé de payer son loyer, il a saisi une commission

H... la somme de 9 487,50 euros en réparation du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées, de fixer l'indemnisation du préjudice patrimonial permanent à 8 700 euros au titre de la perte

Y... en sa qualité d'administrateur de la société, de sorte qu'il n'existait pas de conflit d'intérêt entre les fonctions successives d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan au titre de

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT), dont le siège est Centre de Réadaptation

de la société Slificom, un contrat de crédit-bail portant sur un distributeur automatique de confiseries, fourni par la société Synthèse Industrie ; que la société La Soulacaise, se plaignant du fonctionnement