précarité et de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité du retour à un travail à temps plein ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

X... fonde sa demande de rappel de salaire sur les dispositions de l'article L. 3123-15 du code du travail, et la calcule sur la base d'un temps de travail, non pas à temps plein, mais de 74, 97 heures

C... en qualité de délégué syndical, en remplacement de M.

travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu'ils travaillent à temps partiel, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives ; qu'il en résulte que sont des salariés

Il prétend que le temps d’effectuer le remplacement des meubles l’a empêché de relouer le logement durant 42 jours, ce dont il sollicite l’indemnisation.

eux sur leur mur Est, parcelle [Cadastre 5] qui jouxte directement leur propriété ne respectant pas les distances prescrites et créant une vue directe sur leur parcelle ou à tout le moins d'avoir à remplacer

, il supprime le revenu de remplacement pour une durée d'un mois.

plein sur l'exercice, soit 530 semaines et 18 550 heures (10 salariés x 53 semaines x 35 heures).

à un service effectif à temps plein.

plein, l'exercice d'un tel emploi à temps plein", qu'en ce qui concerne l'inaptitude médicalement constatée, "dans un deuxième temps, ce médecin du travail a cette fois-ci déclaré Marie-Claude X...

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

A, qui a vu ses revenus professionnels progressivement augmenter de 8 000 euros en 2016 à 15 056 euros en 2018, a conclu au mois de novembre 2019 un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

plein et, partant, le débouté de ses demandes en requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps plein et en fixation de sa créance de rappels de salaires et de congés

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

partiel souhaitant occuper à temps plein un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle.

équipement 50 % de la valeur initiale du matériel loué pendant la première moitié de la période d'exécution du contrat ou de 25 % de cette valeur pendant la deuxième moitié, le contrat serait prorogé de plein

, d'une part, qu'aux termes de l'article L.351-1 du code du travail : " ... les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement

qu’il justifie d’une expérience professionnelle d’un an, en équivalent temps plein.

par des intérimaires que deux responsables passaient du temps à former, justifiant le licenciement de la salariée.

Celles-ci reprennent lentement en 2021 et nous avons besoin d'un commercial à temps [plein] pour relancer l'activité.