de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

décembre 1986 par la société Les Marines de Saint-François en qualité de réceptionniste ; qu'une réorganisation de l'entreprise pour motif économique a été mise en oeuvre en mai 1998 et que trois salariées

X... de remplacer M. Y... le 19 mai 1997, de 4 heures à 7 heures du matin, prétendant à cet égard que ce dernier était en congés payés ; qu'en se bornant toutefois à relever que M.

au salarié une modification pour motif économique de son contrat de travail est tenu de l'informer de ses nouvelles conditions d'emploi comme des éventuelles mesures accompagnant cette modification afin

licenciée, le 5 mars 1997, compte tenu de la désorganisation du magasin résultant de son inaptitude provisoire, de ses absences de longue durée et de l'incertitude d'une éventuelle reprise ; que la salariée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° n° H 04-42779 et G 04-42780 ; Attendu que Mmes X... et Y..., salariées

définitif pour assurer un fonctionnement normal de l'atelier" ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

arrêt de travail pour maladie à compter du 14 juin 1999 ; qu'il a été licencié le 13 décembre 1999 par une lettre invoquant la nécessité d'assurer, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, son remplacement

par celle du 3 août, ce qui était de nature à entraîner une modification du point de départ du congé de l'intéressée; qu'après avoir entendu Mme X... au cours d'un entretien, l'employeur lui a notifié

d'effet la convention de forfait en jours et de la déclarer inopposable à la salariée, de mettre hors de cause l'entreprise de travail temporaire et de la condamner à payer à la salariée certaines sommes

par l'indemnité spéciale de rupture", et que même si cette clause était nulle, le salarié, ayant accepté sans réserve le versement de l'indemnité spéciale de rupture, avait renoncé à se prévaloir de la

La société fait valoir que la perturbation du fonctionnement de l'entreprise était telle que le remplacement définitif de la salariée était nécessaire.

Il résulte des conclusions des parties que le salarié était recruté à temps plein sur le poste de la salariée remplacée.

de l'employeur, quand la salariée lui avait auparavant indiqué qu'elle sollicitait une "disponibilité" d'une durée de plusieurs mois en raison d'un remplacement qu'elle avait accepté dans une autre entreprise

Les parties convenaient que la salariée ne devait plus sortir de containers remplis sur la voie publique mais pouvait seulement les rentrer une fois vidés.

La cour d'appel, qui a constaté qu'aucune des pièces versées aux débats par l'employeur ne justifiait que les tâches confiées à la salariée dans le cadre des vingt-six contrats à durée déterminée résultaient

provisoire d'un salarié permanent absent, effectué par un salarié pigiste, ne modifie pas le statut de pigiste dès lors que celui-ci échappe aux conditions d'une activité répondant aux exigences de l'activité

Les actions dont il est titulaire sont rachetées par un ou plusieurs cadres salariés ou mandataires sociaux répondant aux conditions requises pour être actionnaire ou par la société.

, entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié. 5.

Z..., à un effectif de deux salariés (en réalité, un salarié et une apprentie) renforcé par la présence d'une salariée à temps partiel, et qu'il avait été effectivement remplacé par un autre lad, M.