Le juge considéra que d’autres mesures de coercition n’étaient pas suffisantes pour remplacer la détention provisoire des prévenus.

sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision sur dommages et intérêts au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

X... pendant une période qui avait duré dix mois, sans rechercher si la prolongation de l'absence du salarié pour une durée indéterminée ne la contraignait pas à mettre un terme aux mesures provisoires

Par deux arrêtés du 18 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de les admettre au séjour, a abrogé et remplacé leur autorisation provisoire de séjour, les a obligés à quitter le territoire français

Le 1er novembre 2017, la société Ciel bleu propreté a perdu le marché et a été remplacée par la société TNM services. 3.

Sur le bien-fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

et l'intéressé n'ayant pas fait l'objet d'un licenciement pendant une absence pour maladie ou accident, et l'employeur n'ayant pas pris acte de la rupture du contrat de travail par nécessité de remplacement

D'une part, l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dispose que : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

D'une part, l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dispose que : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

(FDMAN), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Béatrice B..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire provisoire du FDMAN, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris

, par les absences répétées du salarié, lesquelles justifient son remplacement, et n'entraîne pas pour l'intéressé un changement dans le montant de sa rémunération ; que faute d'avoir tenu compte tant

la fourniture et de la pose des marbres, la société Serm du lot plomberie, ventilation mécanique contrôlée et climatisation et la société LGP du lot peinture; que ces sociétés, après avoir été remplacées

Le tribunal observe que, s'il est vrai que BW a contesté le niveau d'équipement et le coût de location du véhicule de remplacement, l'utilisation de ce dernier relève de sa seule décision.

Il convient de souligner que, depuis 2007, en dépit de ces désordres, la plate-forme a été utilisée sans interruption due à la pluie, de telle sorte qu'elle remplit sa destination prévue de stationnement

La cour d'appel, qui a constaté que le jugement ayant reconnu l'existence de l'UES non assorti de l'exécution provisoire faisait l'objet d'un appel formé par les sociétés, dont la société MSS, toujours

I... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.Il a présenté, le 5 décembre 2019, une demande de mise en liberté que le juge des libertés et de la détention a rejetée.

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,