horaire par augmentation du temps de travail pour une rémunération égale; qu'en se bornant à énoncer que le contrat de travail n'obligeait pas l'employeur à maintenir la rémunération antérieure, sans

de rémunération comprenant salaire et montant du chiffre d'affaires, pouvait être renégocié ; qu'en affirmant que ce texte aurait prévu l'absence de révision à la baisse de la rémunération du salarié

à plusieurs reprises, entre 1993 et 1995, en arrêt de travail pour maladie ou accident ; que, faisant valoir que l'employeur ne lui avait pas assuré, au cours de ces périodes, le maintien de sa rémunération

suivante : "dans le cas où l'assistante maternelle serait appelée à assurer la garde de l'enfant placé durant ses congés payés, elle percevrait pour cette période, et en plus de ses congés payés, sa rémunération

n'a pas pris part au vote pour la fixation de la rémunération le concernant ; qu'en s'abstenant d'examiner la régularité et les conséquences de la décision prise par les associés concernant leur propre

X..., et, d'autre part, que l'"ambiguité" du contrat de travail sur les conditions de rémunération de l'intéressé "a été levée" par la société Brault, lorsqu'elle "a clairement "rappelé" les conditions

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifiée par avenants des 12 septembre 1983 et 25 janvier 1990 ; qu'après son licenciement en 1997, il a sollicité une rémunération

engagée le 1er septembre 1994 en qualité de forfaitiste-vendeur par la société Emeraude voyage évasion (EVE) ; qu'elle a démissionné le 25 août 1997 ; que faisant valoir qu'elle avait perçu une rémunération

travaux et fournitures, ne pourraient être réglées que si cette dernière apportait la preuve de son activité de décoratrice" ; que, devant la cour d'appel, il avait fait valoir de nouveau que la rémunération

si les bulletins de paie font apparaître sans discontinuité le paiement d'heures de gardiennage, c'est parce que le traitement de Mme X... comportait deux chapitres, le premier ayant trait à la rémunération

X... une indemnité de 150 000 francs, au motif qu'il a retrouvé un emploi beaucoup moins bien rémunéré, sans préciser entre quelles rémunérations, rémunération de l'emploi qu'il occupait avant son licenciement

[Y] ne percevait aucune rémunération au titre de sa fonction de direction au sein de la société JFR", puis de souligner "le rôle essentiel des époux [Y], Monsieur dirigeant de la SAS JFR et Madame exerçant

sociales sur la rémunération minimale qui aurait dû être versée au salarié et ne l'a pas été, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale en leur rédaction

Lorsque la partie variable de la rémunération du salarié résulte de stipulations contractuelles prévoyant son calcul en fonction d'objectifs, son paiement présente un caractère obligatoire.

[C], - il a droit à sa rémunération puisque les indemnités perçues par M.

Y... fait grief à l'arrêt de s'être référé, pour fixer la rémunération de sa gestion de l'exploitation indivise à une certaine somme, à la rémunération la plus importante d'un ouvrier agricole et non à

Mme I... fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours contre la décision ayant fixé la rémunération de M.

ALORS QU'une prime attribuée périodiquement et obligatoirement en fonction d'éléments objectifs constitue un élément permanent de rémunération qui doit être intégré au calcul des rémunérations minimales