salaire au titre des heures supplémentaires accomplies entre août 2014 et juin 2017, un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois et des dommages et intérêts pour lui avoir imposé une rémunération

Les contrats litigieux conclus en 2008, selon des termes et conditions exactement identiques, se réfèrent expressément à cette exception pour justifier du choix d'une rémunération forfaitaire.

salaire au titre des heures supplémentaires accomplies entre août 2014 et décembre 2015, un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois et des dommages et intérêts pour lui avoir imposé une rémunération

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

salaire au titre des heures supplémentaires accomplies entre août 2014 et juin 2017, un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois et des dommages et intérêts pour lui avoir imposé une rémunération

d'une société d'assurance qui travaillent habituellement dans un secteur géographique déterminé selon un mode opératoire précis et impératif et selon les directives de la société, qui reçoivent une rémunération

société d'assurance qui travaillent habituellement dans un secteur géographique déterminé selon un mode opératoire précis et impératif et selon les directives de la société, qui reçoivent une rémunération

Cette durée excluant les jours fériés légaux ; Que l'article 5 de son contrat de travail précise par ailleurs que "la rémunération forfaitaire et globale de Madame Gwennaël X... est calculée sur la

évinçaient, en violation des articles 6 de la Loi du 2 janvier 1970 et 73 du Décret du 20 juillet 1972 ; 3°) ALORS, TRÈS SUBSIDIAIREMENT, QUE lorsque le mandat confié à l'agent immobilier prévoit une rémunération

auparavant ni ne fournissant un décompte détaillé des heures qui lui seraient dues ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser la qualité de cadre dirigeant et alors que la seule fixation d'une rémunération

Z... alors que ce dernier ne procédait à aucune déclaration de ses heures de travail, ne se donnant ainsi aucune possibilité de vérifier le temps de travail de son salarié, se satisfaisant d'une rémunération

d'une rémunération forfaitaire dont elle détermine les modalités de calcul pour chaque type d'emploi et d'activité.

: Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser des indemnités de repos compensateur sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que la rémunération

DANS LA CLINIQUE APPARTENANT AU DOCTEUR X..., S'ETAIT TROUVE UNI A CET ETABLISSEMENT PAR UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES ENTRAINANT LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE, AUX MOTIFS QUE LA REMUNERATION

échéant, procéder aux actes médicaux urgents nécessaires » sur des patients qui n'étaient pas les siens et qu'il n'avait pas la liberté d'accueillir ou de refuser, moyennant une rémunération

, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 135-1 et L. 135-2 du Code du travail ; et que la cour d'appel de Paris n'a pas répondu au moyen de la société GEEMAC selon lequel la rémunération

salariés ont toujours été récupérées ou rémunérées et que l'on ne voit pas pour quelle raison Monsieur X... aurait pris à deux reprises des congés sans solde, -que l'intéressé bénéficiait d'une rémunération

qualité de cadre dirigeant au sens de l'article L.3111-2 du Code du travail ; que la société 6-24 CONSULTING soutient inutilement que Monsieur X... a expressément donné son accord à percevoir une rémunération