, elle n’a jamais eu l’intention de renoncer à se prévaloir des effets du commandement.

Z... à lui payer cette somme en leur qualité de caution de la SARL, dit que la banque devait relever et garantir la SARL, Mme Y... et M.

effet sur le principe de représentation mutuelle des coobligés ayant une communauté d'intérêts puisque précisément la caution solidaire est réputée être représentée par le débiteur cautionné, étant rappelé

. ; Attendu que M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions solidaires, par acte du 14 juin 1999, envers la Compagnie européenne de garanties immobilières (la CEGI) de toutes sommes que celle ci pourrait

Sur la demande de remboursement par BP de la caution en espèces de 15 245 euros Maître [U], ès-qualités demande que soit ordonné le remboursement par BP France de la caution bancaire de 15 245 euros

bénéfice de la promesse, demande qui n'a été formalisée par aucun accord, ne peut valoir renonciation intégrale par la SCI IMECA à se prévaloir de cette promesse.

[D] s'étant tous deux portés caution de ce prêt.

laissé en blanc, "ce qui peut être considéré comme la manifestation non équivoque de la volonté de la banque de renoncer au cautionnement" ; Attendu qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser

n°2021-1192 du 15 septembre 2021 en vigueur à la date des contrats de cautionnement en cause, dispose que les stipulations de solidarité et de renonciation au bénéfice de discussion figurant dans un contrat

à une créance d'un montant de 8 millions de francs; que cette renonciation, de même que l'intervention de René Martin, ont favorisé l'octroi de la garantie de M.

caution actionnée ; qu'en l'espèce, la BNP, caution bancaire de la société DESIGN AUTOMOBILE au profit de la société HONDA MOTOR EUROPE, a réclamé, suite à la défaillance du débiteur principal, la somme

La clause de solidarité et la renonciation au bénéfice de discussion et de division sont des stipulations habituelles du cautionnement solidaire.

de son gage et en laissant celui-ci dépérir, il prive la caution d'un droit qui aurait dû lui profiter ; que M.

Le caractère supplétif de ces dispositions permet d'y renoncer. En l'espèce, le contrat a exclu l'application de ces textes part une clause explicite.

l'une des cautions ; qu'elle n'y a d'ailleurs pas renoncé puisqu'elle a produit au passif du redressement judiciaire de la société Opega ; Considérant que les engagements de caution souscrit pas Monsieur

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE l'a poursuivi en qualité de caution, d'une part au titre d'un crédit à moyen terme professionnel de 100 000 euros, sur lequel monsieur [T] avait

ayant sous-traité partie de travaux de construction d'une ligne de métro, dont elle était chargée, à la société Cegelec, celle-ci l'a assignée en nullité du sous-traité pour absence de fourniture de la caution

pénale et n'ayant jamais eu l'intention de renoncer à agir à l'encontre de leur frère.