CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

215 603 résultats pour « reponsabilite civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425ca7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Leur représentant est donc recevable à invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 1384 al. 1 du Code civil.

Source officielle

Page 38 sur 10781

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613721a5cd580146773f5910

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

délictuel ou contractuel de la responsabilité de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78bf

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

I l'objet de la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir "en raison du préjudice causé à autrui en sa qualité de propriétaire" en définissant

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774033cd

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

de la responsabilité civile que ledit Cercle nautique pouvait encourir aux termes des articles 1382 à 1386 du Code civil (...)", et a néanmoins condamné la compagnie Uni Europe in solidum avec le Cercle

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413af7

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, la partie, sans énoncer de nouveaux moyens, qui demande la confirmation du jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200428

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

civile court à compter du jour où celui qui se prétend victime a connu ou aurait dû connaître le dommage, le fait générateur de responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. X

61372483cd580146774161d1

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb64

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau Veritas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ3

6137242ecd5801467741348e

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

civile en qualité de propriétaire et, d'autre part, de façon générale tous les autres cas de responsabilité civile susceptible d'être encourue par le syndicat des copropriétaires (idem n° 30) ; que ce

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613726a8cd58014677427747

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

civile du souscripteur du contrat, doit couvrir la responsabilité de Michel X... dès lors que celui-ci exerçait en toute régularité la garde et la conduite du véhicule impliqué ; "1 / alors que la

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ VIE, prise es qualité d’assureur responsabilité civile de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100187

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Patrice Y... à Me A..., a violé les articles 1963, 2270-1 et 2262 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A..., en « doublant » l'intermédiaire, sans en déduire qu'elle avait engagé sa responsabilité à l'égard de l'agent immobilier, la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d3cdc6046d4745af01

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

civile professionnelle aux entiers dépens de l'incident ; - Condamné la société Axa France iard en qualité d'assurance de responsabilité civile professionnelle au paiement de la somme de 5.000 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201217

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[N] était irrecevable à exercer une action directe à l'encontre l'assureur de responsabilité civile de la société Eurovert, aux motifs que les seules personnes susceptibles d'être garanties étaient « un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300107

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[T] [N], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Bageci expertise bâtiment génie civil expertise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00653

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00120

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

civile des dirigeants sociaux, et ce d'autant plus lorsque l'action en responsabilité est fondée sur la fraude ; qu'en soumettant l'action en responsabilité fondée sur la fraude de

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

anonyme, dont le siège est ..., Auneau, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Indusco France, société à responsabilité

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statuant sur les prétentions respectives des appelantes (EDF et CNIEG) et des intimés concernant la répartition des responsabilités et

Résumé IA — à vérifier