CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00936
8 novembre 2016
de catégorie A représentés par madame [S] [K] et des actionnaires de catégorie B représentés par la société SIM INVESTMENTS et monsieur [H] [U] de participer à l'essor de la société et de donner
Pôle 5 - Chambre 15
6040a83131336b630938c59c
3 mars 2021
unique CSC, ayant elle-même pour actionnaire unique G GROUPE X.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00468
24 mai 2016
[H] et [G] et six autres actionnaires « agissant en qualité d'actionnaires de la société CTA et s'engageant solidairement au titre de la présente garantie à couvrir la quote-part des autres actionnaires
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
BEVIMO représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 13 février 2006.
Chambre 1-1
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
luxembourgeois, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B-71033, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] /LUXEMBOURG représentée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9eecdc6046d476192d0
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Maître
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501981_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI), représentée par Me Woimant, demande au juge des référés, sur
PEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du Tournoi 78240 CHAMBOURCY Monsieur [Y] [J] 03 bis, boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100406
9 avril 2014
-Y...au titre des deux contrats de cession de droits d'auteur conclus sans contrepartie et en ce qu'il annule l'article 6. 3. 1 du pacte des actionnaires, condamne la société X...
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
PIECE n°6 : Termes et Conditions des OC1 annexés au Pacte d'Actionnaires du 19 mai 2008 PIECE n°7 : Termes et Conditions des OC2 annexés au Pacte d'Actionnaires du 19 mai 2008 Conformément aux Termes
3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la SAS Ariane Group, représentée par Me Bussac et Me Chatel, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
Actionnaires détenant la majorité des actions de la société TELOG SA, agissant conjointement et solidairement, ci-après dénommés les Actionnaires TELOG, d'une part, - Monsieur [X] [L] (...
1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abb5
3 mars 2016
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2016 APPELANT : [K] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté
6253c855bd3db21cbdd84f44
15 mai 2000
Jack Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 07 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : STE DIMAC Rue de la Bate 49380 CHAVAGNES LES EAUX Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE
Pôle 5 - Chambre 10
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
[G] [U] était actionnaire majoritaire et président directeur général ; que le 8 octobre 1996, M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007781186
9 novembre 1990
complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril et 25 août 1986, présentés pour la SOCIETE UNION COMMERCIALE DE CREDIT - LEASICO S.A., dont le siège social est ... , représentée
Pôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
Parmi les actionnaires détenant moins de 5 % du capital de la société France luxury group, M. [J] et M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153
16 décembre 2009
à payer à la Soc-Nat représentée par les ut singuli la somme de 121 959, 21 euros, Didier X... solidairement avec Lionel E... à payer à la Soc-Nat représentée par les ut singuli la somme de 57 854, 40
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5068452800008b2b56c
25 janvier 2024
Monsieur [Y] [K] en sa qualité de président du conseil de surveillance [Adresse 1] [Adresse 1] regulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne représentés
Page 38 sur 658