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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00936

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

de catégorie A représentés par madame [S] [K] et des actionnaires de catégorie B représentés par la société SIM INVESTMENTS et monsieur [H] [U] de participer à l'essor de la société et de donner

Source officielle

Page 38 sur 658

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6040a83131336b630938c59c

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

unique CSC, ayant elle-même pour actionnaire unique G GROUPE X.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00468

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[H] et [G] et six autres actionnaires « agissant en qualité d'actionnaires de la société CTA et s'engageant solidairement au titre de la présente garantie à couvrir la quote-part des autres actionnaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5a

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

BEVIMO représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 13 février 2006.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

luxembourgeois, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B-71033, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] /LUXEMBOURG représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00413_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9eecdc6046d476192d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501981_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI), représentée par Me Woimant, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

697f2781cdc6046d4780f19c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du Tournoi 78240 CHAMBOURCY Monsieur [Y] [J] 03 bis, boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100406

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

-Y...au titre des deux contrats de cession de droits d'auteur conclus sans contrepartie et en ce qu'il annule l'article 6. 3. 1 du pacte des actionnaires, condamne la société X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

PIECE n°6 : Termes et Conditions des OC1 annexés au Pacte d'Actionnaires du 19 mai 2008 PIECE n°7 : Termes et Conditions des OC2 annexés au Pacte d'Actionnaires du 19 mai 2008 Conformément aux Termes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la SAS Ariane Group, représentée par Me Bussac et Me Chatel, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616389a7a5395b851a399df6

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Actionnaires détenant la majorité des actions de la société TELOG SA, agissant conjointement et solidairement, ci-après dénommés les Actionnaires TELOG, d'une part, - Monsieur [X] [L] (...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073abb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2016 APPELANT : [K] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f44

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

Jack Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 07 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : STE DIMAC Rue de la Bate 49380 CHAVAGNES LES EAUX Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163de20e9a173d6d859cd6e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

[G] [U] était actionnaire majoritaire et président directeur général ; que le 8 octobre 1996, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781186

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril et 25 août 1986, présentés pour la SOCIETE UNION COMMERCIALE DE CREDIT - LEASICO S.A., dont le siège social est ... , représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Parmi les actionnaires détenant moins de 5 % du capital de la société France luxury group, M. [J] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

à payer à la Soc-Nat représentée par les ut singuli la somme de 121 959, 21 euros, Didier X... solidairement avec Lionel E... à payer à la Soc-Nat représentée par les ut singuli la somme de 57 854, 40

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5068452800008b2b56c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [Y] [K] en sa qualité de président du conseil de surveillance [Adresse 1] [Adresse 1] regulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne représentés

Source officielle