DU REGIME GENERAL; QU'ELLE PERCOIT AUSSI DEPUIS LA MEME DATE UNE PENSION DE REVERSION SERVIE PAR LE REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE L'A, A CE TITRE, AFFILIEE

tribunal : 1°) de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une indemnité de 36 042,01 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'illégalité de son affiliation

A au titre de son défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite à l'occasion de l'exercice de son mandat sanitaire doit être fixée à la somme de 58 303, 44 euros.

X... auprès de la caisse de retraite à laquelle il était bien affilié et que le salarié avait été rempli de ses droits ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, qui ne portait

AU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CAISSE DES RETRAITES DE L'EDITION ET INDIQUE A DAME X...

Y... le bénéfice d'une indemnité de départ qu'il avait sollicitée de la caisse interprofessionnelle de retraite des industriels et commerçants (CIRIC) le 8 juillet 1986, l'arrêt attaqué énonce qu'en ce

des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle

[Z] les points de retraite de base suivants : 131,0 points de retraite de base en 2017 350,3 points de retraite de base en 2018 530,7 points de retraite de base en 2019 - attribuer à M.

SUR LES LIVRES DE LA CAISSE, CETTE DERNIERE N'ETAIT PAS OBLIGEE DE LIQUIDER LA RETRAITE SUR LA BASE DES POINTS PORTES AU COMPTE ET QU'UNE REVISION ETAIT POSSIBLE JUSQU'A LA LIQUIDATION DEFINITIVE ;

N'ayant pas été réglée des cotisations dues pour les années 1985 à 1987 et 2008, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues orthophonistes

Le point de départ du délai de prescription est, en l'espèce, le jour où l'intéressé a été en droit de faire liquider sa pension de retraite.

Par lettre non datée, la société [3] a indiqué à l'épouse du salarié que ce dernier était sorti des effectifs du Groupe [3] et invitait Madame [Y] à contacter la [4] et [5], l'organisme de retraite et

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko

Air France à compter du 1er janvier 1992, à la suite de la fusion intervenue entre les deux compagnies ; que par lettre du 22 mai 1992, la compagnie nationale Air France lui a notifié sa mise à la retraite

France à compter du 1er janvier 1992, à la suite de la fusion intervenue entre les deux compagnies ; que par lettre du 13 juillet 1992, la compagnie nationale Air France lui a notifié sa mise à la retraite

" au sens du pacte d'actionnaires sauf en cas de transfert d'actions de l'un de ses actionnaires à l'un de ses affiliés, et qu'il était en droit d'exercer son droit de préemption, M.

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des