; que pour juger que la décision de M., [T] de prendre sa retraite au 1er juillet 2019 était sans équivoque, la cour d'appel a relevé que sa demande de mise à la retraite du 21 mai 2019 n'était que la

Sophie A..., si cet accident a eu un retentissement professionnel certain, Marc X...

déterminer ultérieurement, un minimum de 200 000 francs étant prévu pour les années 1992 et 1993 ; que les sociétés du groupe Camacte ont institué en 1994, par une décision unilatérale, un régime de retraite

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

X..., ancien officier de marine marchande, perçoit, en cette qualité, une retraite servie par l'Etablissement national des invalides de la marine ; que cet organisme a rejeté sa demande de révision de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, les articles

Q... les sommes de 105 366,36 euros en réparation de la perte de gains professionnels futurs et de 19 571,40 euros en réparation de la perte de droits de retraite complémentaire incluse dans l'incidence

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, Me BLANC et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

M..., épouse E..., domiciliée [...] , 9°/ l'association Union des familles pour les retraites (UFP retraites), dont le siège est [...] , 10°/ Mme D... K... Y..., épouse G...

complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite ; 2) les pièces, non accessibles sur le site du ministère, annexées à l'arrêté du 20 novembre 2000 portant

février 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

salarié a ensuite saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de la perte d'emploi due à la faute inexcusable de la société, de la perte des droits à la retraite

X..., qui était entré, en 1948, au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (CRCAM), et qui, en dernier lieu, occupait un poste de responsable de service, a été mis à la retraite

(l'assuré) s'est manifesté le 13 janvier 2012 auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) afin de faire valoir ses droits à la retraite ; que la caisse lui

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 21 janvier 1985, le directeur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a placé à la retraite d'office M.

[J] portant sur le rappel de pension de retraite, sa demande subsidiaire de provision à ce titre et sa demande d'expertise - Dit irrecevable la demande de M.

due pour l'année 2020, notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie (la CARSAT) le 1er janvier 2020.

Le 12 mars 2020, les sociétés JLT et JLG ont demandé la rétractation de l'ordonnance du 7 juin 2019, la restitution des pièces saisies, assortie de l'interdiction de leur production en justice