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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
18 février 2021
Il souligne que sa révocation a été décidée le 24 janvier avec effet au 31 janvier suivant soit seulement 6 jours plus tard, qu'il n'a pas rédigé le procès-verbal et la lettre d'accompagnement qui lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10265
21 juin 2017
21 juin 2017
En conséquence, le Tribunal considérera que l'incapacité du cogérant n'est pas démontrée et ne peut être retenue dans les motifs de la révocation.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f59
5 mars 2002
5 mars 2002
détention subséquente, la chambre de l'instruction relève, notamment, que Me Z..., désigné en premier, a été régulièrement avisé en vue du débat contradictoire auquel il s'est présenté, et que c'est seulement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101153
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Norbert Y... et Mme Vanina Y..., par acte du 23 mars 2005, de la nue-propriété de la maison qu'elle habite à Punaauia ; qu'elle a assigné ses enfants en révocation pour ingratitude de cette donation ;
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7422
3 février 1993
3 février 1993
C... s'était placé de lui-même dans le cas de la "révocation par mesure disciplinaire" prévue par son statut et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402457_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par arrêté du 8 février 2024, le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre une nouvelle sanction disciplinaire, sa révocation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a44
5 juin 2003
5 juin 2003
Il prétend que la société UNISYS FRANCE a commis plusieurs fautes dans l'exercice de son droit de révocation ad nutum.
Source officielleciv1
60794c789ba5988459c457b2
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Y... en révocation de son adoption pour motif grave ; que, les deux instances ayant été jointes, la cour d'appel a accueilli la tierce opposition en déclarant le jugement d'adoption inopposable aux fermiers
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7cf
15 février 1965
15 février 1965
ET DAME Y..., DECLARE QUE L'INDEMNITE PERCUE PAR X..., A LA SUITE DE L'ANNULATION DE LA REVOCATION ILLEGALE DONT IL AVAIT ETE VICTIME, AVAIT LE CARACTERE DE BIEN COMMUN AU REGARD DES REGLES GOUVERNANT
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f031
27 mai 1999
27 mai 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 27 avril 1998, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00197
18 janvier 2011
18 janvier 2011
doit s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les poursuites disciplinaires ont été engagées tardivement par la lettre du 1er août 2005 qui seule constitue la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR06026
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Marc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 2012, qui a ordonné la révocation de sa libération conditionnelle ; La COUR
Source officiellecr
é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
et renvoyé Robert X... devant la cour d'assises du département du Doubs; "aux motifs que Sonia Y... qui avait été placée auprès de la famille X... avait expliqué que Robert X... quand elle était seule
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200573
9 avril 2015
9 avril 2015
l'arrêt du 27 mars 2013 par confirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer le conseiller de la mise en état valablement saisi alors, selon le moyen : 1°/ que le conseiller de la mise en état est seul
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Par jugement du 17 août 2001, le tribunal a : - déclaré non avenu le jugement du tribunal de grande instance de SAINT-QUENTIN du 14 décembre 1978 prononçant la révocation de l'adoption de François Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
donation à ses trois enfants Jérôme, Sébastien et Nathalie Y... de la nue-propriété d'un immeuble dont elle a conservé l'usufruit ; qu'invoquant l'ingratitude des donataires, elle en a sollicité la révocation
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422aa
1 mars 1977
1 mars 1977
EN REVOCATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES, POUR INEXECUTION DES CHARGES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE DAME LEVI-PROVENCAL Y... EN SON ACTION, MAIS A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE GUY A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] qu'il devait revoir ses priorités alors qu'il était pourtant loisible de les fixer sans que le salarié puisse lui imposer un arbitrage" ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence, par l'emploi
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
Avant sa révocation M.
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