[I] des bénéfices et des risques de l'intervention projetée qu'à ce titre, l'expert judiciaire n'a pas suivi l'analyse de son sapiteur, radiologue, qui retient notamment que le courrier de consultation

Aux termes de ses écritures, Monsieur [G] se plaint successivement d'un défaut d'information quant aux risques généraux qu'aurait présentés l'opération, d'un défaut d'information quant à un risque financier

le déversement de déchets dans les eaux superficielles, le déversement de déchets dans les eaux souterraines ou superficielles, un dépôt illégal de déchets, le non-respect du plan de prévention des risques

Le juge de l'impôt n'exerce, lorsqu'est contestée devant lui, par la voie de l'exception, la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qu'un contrôle de

Les MMA répliquent qu'il n'existe aucune ambiguïté sur le règlement d'une « indemnité de crise sanitaire » qui correspond à un geste commercial dans une situation d'urgence, versée à titre exceptionnel

en examen prononcée le 17 octobre 1998 par le magistrats instructeur ; "et aux motifs encore, étant observé qu'aucune confrontation n'a été à ce jour effectuée, il convient toujours d'éviter tous risques

naturels, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration. 4.

A... dans la mesure où « le risque d'éviction ne s'est pas réalisé » cependant que le simple risque d'éviction qui a pesé sur la société Matavai suffisait à justifier la garantie du bailleur, la cour d'appel

Etats-Unis, et mise en garde par une note d'information du Crédit lyonnais sur la probabilité d'une future baisse des cours de cette devise, la société Ronic a, sur les modalités de couverture des risques

de l'exécution provisoire, n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour la partie poursuivante de réparer le préjudice causé par cette exécution; que l'exécution du jugement

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

. ; "aux motifs que le risque de réitération de l'infraction demeure prégnant, en dépit du suivi psychiatrique en détention dont justifie Ludovic X..., d'autant qu'au moment des faits reprochés, il

./ a été régulièrement autorisée par des ordonnances prises selon les prescriptions légales applicables à l'époque de chacune des décisions et de leur exécution aux dispositions des articles 706-96 et

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2017, qui, pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire , l'a condamnée à 300

. ; "aux motifs que les faits, certes anciens, ont, par leur gravité, causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que leur révélation, qui remonte à septembre 2003, est récente

selon lequel le risque de fraude était inexistant dès lors que le cycle de travail des marins était de sept jours à bord suivis de sept jours à terre, le tribunal d'instance a violé les dispositions des

de la détention audelà de deux ans ; que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de saisine de la chambre de l'instruction aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité concernant la perquisition, confirmé le jugement du tribunal correctionnel en ce qu'il avait déclaré M.