pu affirmer que la SCI accumulait des pertes considérables ; que, comme il a été montré, la SCI se trouvait alors en état d'insolvabilité ; que cette situation a d'ailleurs amené IGEP à provisionner sa

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme U... et de la société Minouche, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche

La SCI a confié les travaux de désamiantage à la société SFTP qui a achevé ses travaux le 31 janvier 2011. 6.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Pico, de la société de gérance du Cabinet Taboni et de la société Taboni Transactions

X..., associé majoritaire et gérant de la SCI Saint-Pierre (la SCI), a donné procuration à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) de construction et de vente Résidence

l'exécution provisoire du jugement du tribunal de première instance de Papeete du 26 février 2003 en ce qui concerne la condamnation prononcée à l'encontre de la SCI Bramick au profit de Jean-Luc Y...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Ventoux, après débats en l'audience publique

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen

Assié, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI les Châlets du Cachemire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département de la Savoie,

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Trois copains, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la commune de [Localité 2], l'avis de M.

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés SCI du Parc, GIE Erbe management, Erbe ingeneering, SCI 2001, SCI Sathonay Carnot, SCI Lys, SCI Chabert, SCI Sure et Erbe

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société SCI du Pays Corse sud, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Water Wood design, et l'avis

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Vallandry, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour Mme [V] et la société du Domaine des Ormeaux.

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Orviéto, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelles des architectes français, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la SCI [2], de Me Le Prado, avocat de la SCI

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Activités courrier industriel, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société