d'entreprise ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité

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du Comité d'Entreprise, la jurisprudence considère qu'il n'est pas nécessaire que cet ordre du jour soit signé par le secrétaire.

technique qui s'était tenu le 5 septembre 2018 relativement aux réorganisations projetées, d'un courriel du secrétaire du comité technique, ainsi qu'une facture d'honoraires, et que les nouvelles conclusions

et salaires, dès lors qu'elles constituent des avantages en argent par le comité d'entreprise, tel que le prouve la contresignature des chèques par son secrétaire ; - la majoration de 80 % n'est pas

Mme X... a été déléguée du personnel en 1993, membre titulaire du comité d'entreprise en 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2010, année durant laquelle elle a été secrétaire et 2013 et représentante du comité

médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

L'indemnisation du préjudice doit ainsi prendre en compte le gain manqué concernant 64 personnes à reclasser, sur la durée de six mois, prévue au contrat.

*ordonner la remise des documents administratifs modifiés, savoir bulletin de paie, solde de tout compte, attestation Pôle Emploi, sous astreinte de 250 € par jour de retard et par document, à compter

Multiservv ait pu être informée des risques existants lui permettant d'avoir conscience du danger que représentait la chute des lingotières impliquées dans cet accident, d'autre part, que si, selon le secrétaire

(non contresignée par le secrétaire du comité d'entreprise et ne reprenant pas l'ordre du jour sollicité le 6/7 par la majorité de ses membres ; art.

, soit moins de 24 heures plus tard ; ensuite, l’ordre du jour de la réunion du CSE du 16 janvier 2025 a été établi unilatéralement par la direction de la SPL Estival et non conjointement avec le secrétaire

Le licenciement prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à compter date de première présentation de cette lettre de licenciement, sans indemnité de préavis, ni de licenciement

Le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise précise encore que quatre personnes ont été candidates pour les élections du comité d'hygiène et sécurité et que trois d'entre elles ont été élues,

B en congé de longue maladie à compter du 14 octobre 2019, a enjoint au ministre de la justice de le placer en congé de longue maladie à compter de cette date et a rejeté le surplus de ses demandes.

interne qu'externe, de la qualité du travail fourni", les vendeurs ayant réalisé le plus de vente TV à forte valeur commerciale" étant privilégiés ; - un courriel, daté du 2 août 2008, de Mme C... au secrétaire

Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas par l'arrêté visé

identique à celui d'un expert-comptable diplômé, contrairement à ce qu'a retenu la décision querellée ; par ailleurs, la durée estimée d'intervention de 88,5 jours est excessive et disproportionnée compte

Qu'en l'espèce, la convocation à la réunion du comité d'entreprise pour le 20 novembre 2012, comprenant en pièce jointe l'ordre du jour de la réunion des membres du comité d'entreprise visant notamment

Concernant le suivi des comptes, nous avons constaté l'absence de suivi des comptes clients et l'absence de relance clients, ce qui engendre nécessairement un risque important de pertes financières.'»