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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10503
15 mai 2019
15 mai 2019
Seul le respect de ces modalités étant de nature à faire la preuve de l'accord ou du refus des salariés concernés, la société Voyages R...
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans
Source officiellecr
613726a8cd5801467742771e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de nullité de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Que, si la cour d'appel a cru, à tort, devoir y répondre, le moyen, qui reprend cette exception devant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
521-1 du code de justice administrative ; 3°) et ce qu'il enjoint à l'administration de prévoir, lors de la rédaction d'une nouvelle circulaire relative à la mutation, que les droits au barème de mobilité
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8a0
16 octobre 1973
16 octobre 1973
Y AFFERENTS, SERAIT INAPPLICABLE A UNE SIMPLE MESURE CONSERVATOIRE ; ALORS, ENFIN, QUE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, QUI ENVISAGE BIEN LE CAS DE POURSUITES "EN EXECUTION" SUR LES BIENS
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b682
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[X]'; que la garantie n'est pas privée d'autonomie par une simple référence au contrat de base dès lors que celle-ci n'implique pas appréciation des modalités d'exécution dudit contrat pour l'évaluation
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
usage du réseau ferré national incluses dans le document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 et les horaires de service 2025 et 2026 et son annexe 5 détaillant les modalités
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:507457.20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la société Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, la simulation de commande aurait dû être spécifique à chaque lot, considérant qu'en retenant la même simulation de commande pour tous les lots, le département de l'Essonne a méconnu les principes en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00257
1 février 2011
1 février 2011
Dans l'hypothèse d'une faute disciplinaire (simple, grave ou lourde), ce délai de prévenance sera ramené à un mois" ; que le contrat de travail avec la société Devoto ayant été rompu de manière anticipée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202562_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202571_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202572_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202573_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202574_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202576_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813
23 juin 2021
23 juin 2021
[H], DRH, corporate et mobilité internationale, afin d'organiser son retour ; M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il est venu faire la jonction entre les modalités de financement anciennes et les nouvelles en souhaitant ne pas déstabiliser le financement des établissements.
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