des premiers juges, que les décès et blessures relevés avaient pour origine la propagation des fumées asphyxiantes dans l'hôtel ; que l'expert avait noté qu'il n'y avait pas d'évacuation de fumées en voie

troubles étaient antérieurs à l'accident du travail, qui n'en avait pas été le facteur déclenchant; qu'en s'abstenant de donner la moindre indication sur ce point, le Tribunal, qui a procédé par voie

dommages-intérêts par application de l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux X... de cette demande, alors que, d'une part, la simple

du 14e arrondissement de Paris, 6 juin 1991), que, par jugement du 20 décembre 1990, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de redressement de la société Paris Courses Transports (PCT) par voie

que, dès lors, Kadir X... ayant soulevé la nullité de l'appel interjeté par l'université de Pau et des Pays de l'Adour en la personne de son président, lequel n'était pas habilité pour former cette voie

en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que les consorts [Y] se prévalaient, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple

en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que les consorts [E] se prévalaient, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple

mesure pour en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que Madame [Z] se prévalait, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple

Toute transmission par voie électronique qui permet de consigner durablement la convention est considérée comme revêtant une forme écrite. » 5.

Aux termes de ses conclusions en réponse notifiées et remises au greffe par voie électronique le 10 janvier 2025, M.

54-08-01-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -Référence pure et simple à l'argumentation de première instance.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Daniel X..., des chefs de fraude électorale et fraude électorale aggravée, devant le tribunal correctionnel de Marseille ; "'aux motifs que, "lors du vote

provisoire, l'employeur a poursuivi la relation de travail dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec reprise de son ancienneté au premier jour de son embauche, la cour d'appel a statué par voie

pour en conclure que l'existence d'une contrepartie réelle et exempte de caractère dérisoire était amplement méritée, sans mieux rechercher si la société Sylma Studio ne s'était pas contentée d'une simple

selon le moyen : 1°/ que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple

protocole d'accord préélectoral le 27 août 1997, ce qui était d'ailleurs attesté par Mme X..., comptable ; qu'en croyant pouvoir affirmer que les organisations syndicales avaient été prévenues par une simple

Caisse de Crédit mutuel de Clouange la somme de 25 864,58 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 / que les banques, qui adressent à leurs clients les carnets de chèques par voie

[T] son licenciement pour faute simple. Par courrier recommandé du 28 juin 2023, M.