CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245282
16 octobre 2024
FERMATIC SAS Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes
Chambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
STENTOR, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
6710aa80be64d7e5102452a0
[G] [N], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
6707705881e733ee2698326f
9 octobre 2024
[O] [D], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
6788a08ea1dbfbd5d79cd516
15 janvier 2025
les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 avril 2025 au moyen de la fiche navette
6788a08ea1dbfbd5d79cd51a
6788a08ea1dbfbd5d79cd51e
[R] [E] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
6719e5205857dd64cbdaa77a
23 octobre 2024
FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties
67ef68ab6b85edc07d3453ac
2 avril 2025
[R] [J] [G] [O], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes
Chambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bf
29 avril 2025
Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide
AFFAIRES FAMILIALES
6a173ef1cdc6046d4725f03b
21 mai 2026
(s) commun(s) (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, ou pension alimentaire) que dès lors qu'un élément nouveau durable et significatif sera intervenu dans la situation
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e047
26 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
immeubles par une route goudronnée qui avant la construction des bâtiments, desservait un terrain et une menuiserie situés en partie haute ne sont corroborées par aucun élément de preuve, d'autre part
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300800
21 juin 2011
, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101155
19 octobre 2016
des parties s'analyse au jour de la demande, mais en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la cour doit aussi prendre en considération les modifications intervenues dans la situation des parties jusqu'à
6253ccc6bd3db21cbdd913bc
1 avril 2014
Mme Fatna X...considère qu'il y a eu modification dans la situation des parties ce qui justifie une augmentation de la pension alimentaire.
6253cbaabd3db21cbdd8df40
19 mai 2011
ECLI:FR:CCASS:2014:C100493
30 avril 2014
X... à Mme Y..., " compte tenu de la situation des parties et les modalités discutées et convenues relativement à la liquidation de la communauté ". Il est bien certain que si M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100496
18 mai 2011
l'acquisition de ces biens, lesquels constituent, comme celui acquis en 1987, des biens communs ; Attendu qu'au regard de ces éléments, la Cour considère que le divorce n'entraîne aucune disparité dans la situation
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
Les pièces versées aux débats établissent que la situation des parties est la suivante : Monsieur Y... a perçu un salaire mensuel imposable moyen de 1. 524 € pour l'année 2010 et de 1. 500 € pour 2011
Page 38 sur 49498