Si, comme le soutient IMI Holding, il est admis que la négligence du tiers-opposant à faire valoir ses droits pour éviter le préjudice qui résulte, selon lui, de la décision à laquelle il s'oppose, lui

ACMAC dont ils sont usufruitiers, située [Localité 1].

Elle demande que la décision rendue soit déclarée commune et opposable à la société [2] assureur de la société [1].

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [H] est propriétaire du lot de copropriété numéro 2 au sein de la résidence située [Adresse 7] à [Localité 4].

à compter de son prononcé sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs propres que, sur l'action publique ; il est établi que le terrain acquis par Philippe X... se situe

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

aux ayants droit de Mme X..., alors, selon le moyen, que pour être opposable aux tiers, toute constitution de servitude par titre doit être publiée au bureau des hypothèques de la situation des immeubles

[W] [P], a : -validé et déclaré opposable à l'Etat les titres des 19 novembre 1937, 15 décembre 1954 (deux titres), 28 mars et 08 avril 1982 (actes de partage), 21 août 1997 (acte de partage) concernant

Dans le cadre d'un litige opposant la société par actions simplifiée Largo Trans, dont l'activité est le transport de voyageurs via l'application Uber, à la société par actions simplifiée Flexi-Fleet,

[O] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-23.282 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Elle invoque à cet égard le principe selon lequel les tiers doivent respecter la situation juridique créée par un contrat.

Z... jusqu'à la fin de l'année 1991 pour que ce dernier apure la situation financière des établissements X... ; qu'en ne répondant pas à ce moyen d'où il ressortait qu'en réalité la société Vitréenne

La société [V] [P] SAS, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la société AXA FRANCE IARD selon contrat 5271124804, et au titre de sa responsabilité civile décennale par

[X] [D] de la somme de 9.100 € au titre des chèques perçus, et « dire que Mme [O] [D] et M.