PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Parcoto services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Parcoto services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Mohamed X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Colly services, dont le siège est [...], défenderesse

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2018), Mme [S], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services

mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1ère chambre, section encadrement), au profit de la société Assurances services, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation

Il a été rappelé plus haut que la personnalité morale société JARDEL SERVICES a son siège social à [...]        .

et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées (L'URSSAF) a refusé de rembourser à la société BT services (la société) les sommes versées indûment pour les années 2008 et 2009 au Syndicat des transports

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], a formé les pourvois n° X 20-13.578, Y 20-13.579, Z 20-13.580, A 20-

X..., engagé le 10 octobre 1994 en qualité de directeur des services techniques par la société Bâtiment service et nettoyage (BSN), a saisi la juridiction prud'homale pour contester la mesure de licenciement

B..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Gentlemen services immobiliers, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Parcoto services, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Thomas, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Horizon Yacht Co, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Yacht service excellence center, de

B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AG2R Reunica prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Onet services, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à

société DM services et levage, et l'avis de M.

le litige l'opposant à la société GTM services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Trading et Moving, Alpha Logistics Services et [N] ; que la société Provence Services Trading et Moving qualifie les sociétés Alpha Logistics Services et [N] de sous-commissionnaires de transport au sens

[W], prise en la personne de maître [U] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam Services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam Services à la somme de

Sylvain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cofnor services, société par actions

, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° Q 24-15.680, S 24-15.682, V 24-15.685, X 24-15.687, Y 24-15.688

Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Disclean services, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen