pour solde définitif, global et forfaitaire de tout compte, et à titre de règlement transactionnel de toute contestation née ou à naître du chef de son contrat de travail, la somme de 60 000 francs (soixante

la société TV Météo faisait également valoir que la situation financière catastrophique de l'entreprise dont les pertes cumulées depuis sa création en 1995 s'élevaient au 31 décembre 1997 à près de soixante

que les emprunteurs pouvaient, dès la date d'acceptation de l'offre de prêt dont la lecture leur permettait de constater que les intérêts avaient été calculés sur la base d'une année de trois cent soixante

Rouen, 25 février 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Lecompte, suivant contrat de travail à temps partiel du 20 juin 2015, pour une durée mensuelle de travail de soixante

qualité de délégué syndical d'un salarié qui n'était pas candidat aux dernières élections au sein de l'établissement DO Ile-de-France, les sociétés exposantes soutenaient que le syndicat CGE-CGC, dont soixante-dix

L... a informé celui-ci que le service de la pension d'invalidité qu'elle lui versait jusqu'alors cesserait le premier jour du trimestre civil de son soixantième anniversaire, la pension de vieillesse

deux mille neuf cents (2 900) francs qu'il avait payé au prévenu ; qu'une ordonnance de référé du 19 juillet 1989 a dit que la restitution ainsi ordonnée par le juge pénal devra intervenir dans les soixante

En effet après des refus des soignants lorsque les demandes sont inadaptées, son regard devient noir, il fixe les soignants qui lui ont refusé ses demandes et met en avant une majoration des hallucinations

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 janvier 1993), que, suivant acte sous seing privé du 10 janvier 1985, les époux Z... ont déclaré donner à bail à construction pour soixante

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mars 1993), que le Groupement foncier agricole (GFA) de la Motte a donné à bail rural, à la société Pépinières Saint-Antoine, soixante-six

Mme B, née le 2 novembre 1959, a été recrutée en qualité d'aide-soignante au sein du CHRU de Nancy le 2 avril 2013.

Clermont-Ferrand, assisté de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2026, en présence du personnel soignant

W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef précité, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l'adresse du personnel soignant et en

Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2026, en présence du personnel soignant

travail, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme W... a été engagée par la société Hôpital privé La Casamance en qualité d'aide soignante

jugement qu'il confirme par adoption de motifs, que Athanase X... a été poursuivi devant le tribunal de police à la suite de la réclamation qu'il avait formée contre les titres de recouvrement de soixante-douze

X... a formé opposition contestant cette demande, au motif qu'il n'avait pas pris livraison le 27 avril 1988 des cent soixante sacs de farine facturés ; Attendu que M.

sont recevables après l'ordonnance de clôture les demandes de révocation de cette ordonnance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal de commerce a notamment condamné soixante-quinze