Elle fait valoir qu’elle setrouvait dans le restaurant [9] à [Localité 8] et qu’elle a fortement chuté en glissant sur le sol mouillé non signalisé.

L’attestation d’un seul témoin n’est pas suffisante à établir le caractère anormalement glissant du sol de l’escalier mécanique en cause ; Il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond de déterminer

une tranchée et mise en place dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte d'ERDF, rendue glissante par la pluie ; - la matérialité du dommage subi ainsi que le lien de causalité entre

[D] et les a mis hors de cause ; - au visa de l'article 1641 du code civil, dit que la société PPG AC France doit garantie à la société Marienia pour l'inadéquation du revêtement de sol vendu à son

A..., société sous-traitante en charge des travaux précités.

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " 37.

Les époux [U] contestent enfin avoir dissimulé l’existence du sous-sol à la société SAUR, pour les raisons précédemment exposées.

[U] ou [W] à son égard entre le 11 et le 12 septembre 2019 ainsi qu'un sentiment d'exclusion lié au fait que son employeur ne lui donnait pas de travail.

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plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d'au