M] [O] avec laquelle il vivait jusqu'alors, et mère de son fils [Z] né le 12 juin 2013 reconnu par lui (tous deux présents à l'audience lors des débats),à 12 mois dont quatre assortis d'un sursis probatoire

la décision, dès lors que la lettre 48SI ne lui a pas été notifiée, que des points lui ont été retirés en violation du principe de présomption d'innocence et qu'il a été privé du droit d'effectuer un stage

10 juillet 2020, par laquelle le président du jury de la fin de scolarité de l'institut régional d'administration (IRA) de Nantes a décidé de ne pas lui permettre de poursuivre la seconde période probatoire

Mme B a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 23 et 24 mai 2022.

-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire

value of the statements they had given during the criminal investigation stage.

les fonctions de secrétaire de mairie ; que, par un arrêté du 8 juin 2007, après consultation de la commission administrative paritaire sur le cas de l'intéressée, le maire d'Incarville a prolongé son stage

A..., né le 30 novembre 1990, le bénéfice de quatre points issus du stage de sensibilisation à la conduite routière qu’il a suivi les 6 et 7 janvier 2025. Par la présente requête, M.

du fait d'une insuffisance professionnelle mais a souhaité créer une nouvelle période probatoire sans lien avec la précédente.

la durée normale du stage. (…).

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

B..., daté du 5 août 2024 et dont il ressort qu’il a obtenu un permis de conduire le 16 octobre 2020 avec période probatoire jusqu’au 16 octobre 2023 doté de 12 points.

Trois conventions de stage ont successivement été signées entre la société Easylamps, représentée par M. [K], en qualité de tuteur de stage, et M.

Otthman Saïd X... à la conclusion d'une convention de stage fait défaut.

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. ".

Poitiers qui a rejeté la demande de Mlle Agnès X tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1997 du directeur général de l'ONAC prononçant son licenciement pour inaptitude professionnelle en fin de stage

Le requérant a effectué un stage volontaire de récupération de points les 20 et 21 mars 2024.