Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge

Honeywell ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Honeywell fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Valeo des condamnations mises à sa charge

X... avait remis le 25 avril 1986 à l'huissier de justice chargé par la SMOB du recouvrement de ses créances, un chèque d'un montant de 120 000 francs tiré sur le compte d'une SARL dont il était le gérant

En outre, cette même lettre a stipulé "que la charge de travail variant en fonction du nombre de bénéficiaires s'inscrivant dans le dispositif EAD, ce qui ne peut être déterminé à l'avance, l'association

possibilité d'obtenir ces prêts de sa banque qui les réclamait afin de pouvoir prendre une hypothèque sur le bien à achever et, d'autre part, qu'ils ne pouvaient s'estimer libérés de la condition suspensive stipulée

mesure disproportionnée au regard de son coût pour le débiteur de bonne foi et de l'intérêt qu'elle présente pour le créancier ; que les charges réelles stipulées dans un cahier des charges présentent

de cet acte, qui n'a pas à être paraphé à chacune de ses pages, à moins qu'elle n'apporte la preuve que son consentement aurait fait défaut ou aurait été vicié quant à la stipulation du contrat qu'elle

Les locataires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre des régularisations de charges et de les condamner à payer à la société 1001 Vies habitat une certaine somme au titre des loyers et

Il retient que ces stipulations contractuelles mettent à la charge de la locataire la mise aux normes de l'établissement et en déduit qu'aucun manquement à son obligation de délivrance ne peut être imputé

[T] [S] la somme de 26 197,06 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques prairies, - GAEC Tallant élevage la somme de 89 169,41 euros conformément aux stipulations du contrat

opérations contestées par le titulaire de la carte qu'à la condition que cette contestation porte sur la réalité même ou le montant de la transaction mais ne donnaient aucune indication claire sur la charge

. ; que Mlle Stéphanie X..., fille reconnue de Patrick X..., mineure et à charge de son père au jour du décès de ce dernier, a fait assigner la société Médéric prévoyance en versement du capital décès

SUR CE : I - Sur la demande de résiliation du bail : Attendu que le bail liant les parties stipule au 8o de l'article charges et conditions que le locataire "ne pourra faire aucun changement de distribution

Attendu que la société Soudinter Everest Interim fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 1991) de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen, que la charge

déshabillage, alors, selon le moyen : 1°/ que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations

contractuelles relatives à la charge des taxes foncières pour y substituer de nouvelles obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1271 et 1273 du code

et L. 141-10 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a été engagé le 6 octobre 1986 par le groupement d'intérêt économique CEVEMI en qualité d'attaché de conseil, et chargé

, ainsi que l'intégralité des charges de copropriété.