en place des procédures de soutien à l'emploi profitant à tous les employés du secteur (conclusions des salariés, p.16 et 17, p. 36 à 50).

n'a pas mis en place le système frauduleux allégué par l'employeur.

à appliquer le nouveau système de décompte de ses heures de délégation mis en place à compter du 1er janvier 2011, que tous ces agissements ainsi reprochés, mais dont la matérialité n'a aucunement été

à l'égard du salarié.

A compter de 1992, une nouvelle classification était mise en place au sein des organismes de sécurité sociale. Pour obtenir une promotion, les agents étaient placés dans une période de validation.

en sus des (…) salaires (…) proprement dits (…) ».

Le 31 juillet 2009, la société COTE JARDIN a informé l'ensemble des salariés de la mise en place d'un dispositif d'annualisation à compter du 7 septembre 2009, puis, par courrier du 6 août 2009, elle a

[C], ancien gérant salarié à la retraite, présent lors d'une réunion qui s'est tenue le 06 juin 2012 à l'occasion de laquelle le salarié a sollicité le paiement de ses heures complémentaires ou supplémen-taires

Le salarié qui a conservé jusqu'en mars 2012 le véhicule de fonction mis à sa disposition par son ancien employeur, s'est vu proposer par la société ENGIE la mise à disposition d'un nouveau véhicule à

demandé l'adoption du plan.

performance mis en place, et de ne pas avoir attendu la fin de l'exercice 2017 pour décider que les objectifs n'étaient pas atteints.

Sur le rappel de salaire au titre du complément versé par l'organisme de prévoyance La salariée soutient que la société n'a pas fait le nécessaire pour qu'elle puisse bénéficier du maintien de salaire

les horaires de travail sont notifiés par écrit au salarié le contrat est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'est pas placé dans l'impossibilité

produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande ; que l'employeur expose que les partenaires sociaux ont mis en place

Pour les exercices antérieurs, l'employeur produit : - le plan de rémunération variable (PRV) et la grille de performance 2014 signé du salarié le 15 septembre 2014 (pièce 29 de l'employeur) - le PRV

en place des élections de renouvellement des représentants du personnel, - constate qu' il a bien été mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi suffisant au regard des moyens de l'entreprise,

place peut être variable en fonction du choix du salarié et ne constitue pas une raison objective d'attribution de la prime litigieuse.

payés afférents, - 5.000 € à titre de dommages intérêts pour non paiement des salaires, - 53,32 € au titre de la retenue sur salaires résultant de la mises à pied d'août 2001, - 1.000 € à

S'estimant discriminée au titre des évaluations professionnelles systématiquement négatives, du refus de promotion professionnelle, d'une atteinte sur le plan de sa rémunération et d'une mise à l'écart

Le 26 janvier 2019, aux abords de la place Jean Jaurès, à Montpellier, M.