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2 657 résultats pour « syndicat secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300942

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2012), que Mme X... et ses enfants (les consorts X...) sont propriétaires d'un immeuble comportant une habitation principale et un logement secondaire

Source officielle

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374821

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 9 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des enseignements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01596

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Thierry Z... après son détachement pour activités syndicales.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3df

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

installation sans l'autorisation requise, prévu par l'article 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 ; "aux motifs qu'il résulte clairement des déclarations de Michel Maurin, que la volonté du syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01714

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Toutefois, la société FAURECIA reconnaît à l'audience qu'une seule organisation syndicale a participé aux négociations du protocole d'accord préélectoral, en l'occurrence, le syndicat CGT de sorte que

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67c6c7633dcd15b3d37

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SYNDICAT [11] Syndicat SYNDICAT [12] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01028

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

M... a été victime d'une discrimination en raison de son engagement syndical à compter de 1982, d'AVOIR fixé au 1er février 2007 le niveau de M.

Source officielle
CA

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe790

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

[Y] [R] [O] a été détaché auprès de l'Union Nationale des Syndicats du Personnel des IEG CFTC puis à la Fédération CFTC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02532

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... en qualité de délégué syndical pour l'Etablissement de Marseille AUX MOTIFS QUE L'article 2143-3 du code du travail prévoit que "Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89607

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

PUECH, délégué syndical muni de pouvoir INTIMES et APPELANT INCIDENT : La S.A. EDF-GDF SERVICES DROME ARDECHE 24 avenue de la Marne 26000 VALENCE Représentée par M. Patrick Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205867_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le syndicat SNUASFP FSU, représenté par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) d'exécuter le jugement n° 1909753 du 10 juillet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Six sièges ont été attribués à des organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs, deux à des représentants du syndicat national de l'édition au titre des personnes mentionnées au premier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838680

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 30 juillet 1987, le comité du syndicat intercommunal d'études, de réalisation et de gestion des établissements secondaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310081

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Madeleine Opera [...]

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc086

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

), chemin des Sables, avec résidence secondaire à La Roberderie, commune de Marcay, Chinon (Indre-et-Loire), 8 / de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041688

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise qui avaient, respectivement, fixé le taux du versement-transport à 1,25 %, porté ce taux à 1,50 % à compter du 1er juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300351_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La requête a été communiquée à la SAS Vinire, à la SAS Geotechnique, à la société Revet TP curage Dragage, à la SA Fondasol, au syndicat mixte Ameva et au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209811_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article 15 de cette convention : " Article 15 - voies des associations syndicales libres.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653788

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

A ETE VICTIME DANS LES CIRCONSTANCES SUSINDIQUEES S'EST PRODUIT SUR L'AIRE DE STATIONNEMENT AMENAGEE DEVANT LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEGRIS A EPERNAY ; QUE LA VILLE D'EPERNAY ET LE SYNDICAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201247

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[K] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la discrimination syndicale et au syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie la somme de 1 000 euros à titre

Source officielle