travaux d'assainissement à ses frais par un autre terrassier que la Sarl Modern Terrasse et qu'un accord est intervenu entre les époux [W] et cette dernière pour qu'elle conserve l'acompte de 7 266,80

de la terrasse.

articles 1 et 2, chapitre I de l'arrêté n°89/016/SG du 19 janvier 1989 réglementant les emplacements publics de la Ville de Marseille ( défaut d'autorisation) en installant sans droit ni titre une terrasse

S..., chargé du lot démolition, la société Fassion TP, chargée du lot terrassement et la société Chanut, chargée du lot gros oeuvre ; que, se plaignant de désordres, M.

(la SCI), ayant transformé une ferme en appartements locatifs, a confié le lot terrassement, maçonnerie, béton armé à la société C... bâtiment, assurée auprès de la société MAAF assurances, le lot charpente

que la mairie de Bolquere a informé la Société PARLI par courrier du 26 novembre 2003 que le décaissement était plus important que celui prévu sur le plan de coupe du permis initial et que « ce terrassement

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 février 2018), que la société Dawgpound a confié à la société See Da Mota la réalisation des lots de travaux de VRD, terrassements

découverte du vice, mais encore être mise en oeuvre dans le délai de la prescription extinctive de droit commun ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'invoquant l'existence de désordres relatifs à une terrasse

[M] ont confié à la SARL M3 CONSTRUCTION des travaux de réfection d'une terrasse, comprenant la mise en oeuvre d'une étanchéité et la pose d'un carrelage scellé, réalisés en juin 2003 et réglés selon facture

acte du 7 juillet 2009, M. et Mme [Z] ont souscrit auprès de la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) un prêt destiné à constituer un apport en trésorerie au profit de la société [Z] [M] terrassement

, le défaut d'étanchéité de la terrasse qui se traduit selon l'expert par la venue d'eau dans les locaux situés sous la terrasse avec destruction des faux plafonds et traces d'humidité dans les pièces,

X..., assuré au titre d'une police multirisque agricole auprès de la société Pacifica, a fait édifier un hangar à usage d'étable ; qu'au cours des travaux de terrassement, réalisés par la société Y...,

[G] a été autorisé, par une décision d'assemblée générale du 24 mars 2005, à fermer la pergola de sa terrasse en toiture située au dessus de l'appartement de M. et Mme [M] ; qu'une assemblée générale du

juin 2005), qu'après avoir chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades par la société Echasud et de réfection de toitures-terrasses

Establishment (société ISEO) a confié à la société Ladek la construction, sur un terrain lui appartenant, d'une villa pour le prix de 923 160 francs TTC, le contrat prévoyant également que les travaux de terrassement

fondement de la garantie légale des constructeurs, l'arrêt retient que l'action introduite le 28 août 1992 visait de nombreux désordres liés à l'étanchéité de l'immeuble, couvert d'une toiture en terrasse

constructions accolées, les balcons à garde-corps pleins et les clôtures dépassant 1m 50 de hauteur ; que Mme X... ayant, sans autorisation administrative, édifié une construction en béton, avec toiture-terrasse

Y... de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de l'écoulement des eaux pluviales, l'arrêt retient que la situation créée par le cimentage de la terrasse de Mme X..., datant de plus de trente