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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200471_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

chantier" issue du marché de services d'assurances souscrit entre elles le 9 mars 2018 s'agissant des dommages résultant de l'incendie du 23 juillet 2020 d'un immeuble en cours de construction à usage de théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, a entendu demander au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 2 " Théâtre, éloquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10837

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.992 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saint Petersbourg Ballet Theater

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500672_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

2022, après un refus d'admission au Master 1 " sciences du langage " de l'Université Paul Valéry Montpellier 3, l'intéressé s'est réorienté en première année de licence " arts du spectacle " - option théâtre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421288_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

son professionnalisme étant d'ailleurs attestés par son employeur, et par ses activités artistiques, ayant notamment créé, en 2022, l'association " Rue 1113 ", qui propose des cours d'improvisation théâtrale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

G... et Mme H..., lesquels habitaient un immeuble surplombant le théâtre des événements, avaient déclaré qu'il n'avait jamais porté de coup à la tête de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " Union des musulmans des Alpes-Maritimes " à occuper à titre gratuit le théâtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96abd3db21cbdd88439

Appel

26 avril 2006

26 avril 2006

du 13 Mars 2006 tenue publiquement JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoirement en premier ressort FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Josiane X... dite Josiane Y... est auteur d'une pièce de théâtre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00465_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mme B, précédemment employée par l'association gestionnaire du théâtre du Blanc-Mesnil, a été recrutée à compter du 1er janvier 2015 par la commune du Blanc-Mesnil par un contrat à durée indéterminée en

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50817

Cassation

24 octobre 1983

24 octobre 1983

CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION "COLLECTIF MUSICAL INTERNATIONAL DE CHAMPIGNY " AYANT ENGAGE VERBALEMENT PLUSIEURS ARTISTES EN VUE D'UNE SERIE DE REPRESENTATIONS D'UNE PIECE DE THEATRE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c929

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00405 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL DEMANDERESSE Mme [P] [F] MF ACCESSOIRES THEATRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131121

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant tunisien, le visa de long séjour en France qu'il sollicitait en vue de suivre des cours de licence-maîtrise en arts et théâtre à l'université de Nice Sophia-Antipolis, le consul général

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300041

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X... à payer au syndicat des copropriétaires 2 Galeries du Théâtre à Rennes une indemnité de 2 000 euros ; rejette la demande de M. X... ; Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba63ea6533065f551ed0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces deux maisons sont situées juste à côté d'un théâtre en activité, dont le propriétaire est la SCI [G] et l'exploitant, la société Clatrev.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'

6360c5373c369c7f74996d2b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

GERO, - qu'elle n'est pas concernée par les défauts constatés dans la partie Salle de création Salle [3], ni dans ceux constatés dans la partie Grand studio de danse, Petit studio de danse, Grand théâtre

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410965

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

à des conditions tarifaires préférentielles. / - 100 colonnes lumineuses, historiques ou modernes, à plus ou moins 10 %, devront être destinées exclusivement à de l'affichage pour les théâtres et les

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c47

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

comme acteur et relevant du statut des intermittents du spectacle, a été victime d'un accident du travail le 29 avril 2007, au cours d'un spectacle équestre organisé par son employeur l'association « Théâtre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01359

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

possédant les compétences et aptitudes requises pour le poste" ; qu'en se bornant à relever que cette disposition n'imposait pas de priorité pour le personnel du théâtre ni par conséquent pour Mme X..

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le discours est diffluent, allusif, il verbalise des idées délirantes florides à thématique mégalomaniaque et de persécution à l'encontre de l'équipe soignante, mal systématisées, avec participation affective

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle expose des activités d'agrément concernant son assistance aux spectacles (théâtre , cinéma...)

Source officielle

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