Y... et Z... ont formé tierce-opposition contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que MM. Y... et Z... reprochent à l'arrêt d'avoir été rendu par la cour d'appel présidée par M.

au jugement rendu le 21 octobre 1998, l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement ne pouvait lui être opposée en ce qu'il formait une tierce opposition à la contrainte n° 430090 délivrée le 13

au jugement rendu le 21 octobre 1998, l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement ne pouvait lui être opposée en ce qu'il formait une tierce opposition à la contrainte n° 329293 délivrée le 30

OPPOSITION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA TIERCE OPPOSITION, D'AVOIR PRONONCE CONTRE

opposition à ce jugement ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable, alors, selon le moyen, que le délai de dix jours pour former tierce opposition contre

Le délai pour former tierce opposition est de quinze jours " ; qu'aux termes de l'article R. 832-1 du même code : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie

H... demandent à la cour de : - Dire irrecevable la tierce opposition formée par les consorts K..., - Subsidiairement, dire irrecevable la tierce opposition formée par W... K..., VP... K..., et E...

opposition à la décision de cette commission ; Attendu que Mme Ali Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition alors, selon le moyen, que toute personne qui justifie d'un

La société Arrow génériques (la société Arrow), qui commercialise également un médicament comprenant le même principe actif, a formé tierce opposition contre cet arrêt.

La société Mylan, qui commercialise également un médicament comprenant le même principe actif, a formé tierce opposition contre cet arrêt.

OPPOSITION AU JUGEMENT DU 14 MARS 1979 ET QUE L'ASSEDIC EST INTERVENUE POUR APPUYER SES PRETENTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL, QUI A RECU LA TIERCE OPPOSITION ET L'INTERVENTION ACCESSOIRE

, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; Qu'en outre, la tierce opposition ne rend la décision inopposable au tiers que s'il démontre, non seulement qu'il

- sur la recevabilité de la tierce opposition : Il résulte des articles 54 et 587 du code de procédure civile que la tierce opposition, formée à titre principal, est portée devant la juridiction

Sur la recevabilité de la tierce opposition Les premiers juges ont déclaré la tierce opposition recevable en relevant qu'est recevable à former opposition toute personne qui y a intérêt à la condition

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE HAMELIN, CREANCIER D'EXPOSITO, A FORME TIERCE OPPOSITION A UN ARRET DU 20 JANVIER 1972, CONDAMNANT EXPOSITO, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE ANONYME

opposition n'est recevable que si le tiers concerné s'est trouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits ; qu'en l'espèce, la cour qui a déclaré recevable la tierce opposition de M. et Mme Y..

X... au profit de ces derniers le 27 février 2001 ; que M. et Mme Y... ont formé tierce opposition à cet arrêt ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit la tierce opposition irrecevable

X... et la société Sebel en leurs tierces oppositions à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 mars 1985 qui avait fixé à une certaine somme les dommages-intérêts dus par cette société civile professionnelle